Elle découvre un voisin cauchemardesque après l’achat, la justice annule tout
Une vente immobilière peut parfois virer au cauchemar. C’est ce qu’a vécu une acheteuse qui, après avoir signé un compromis, a découvert que sa vendeuse lui avait caché un voisin particulièrement problématique. La justice vient de trancher : l’omission d’une telle information peut bel et bien annuler une vente. Quand un voisin devient un motif d’annulation de vente Le principe du dol en droit immobilier En droit français, le dol désigne une manœuvre frauduleuse d’un vendeur pour tromper l’acheteur. Ce dernier peut ainsi demander l’annulation de la vente s’il prouve que son consentement a été vicié. Le Code civil impose ... Lire plus
