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Comment gérer au mieux votre propriété ?

Déc 9 2014
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Si vous êtes propriétaire dans une grande métropole comme Paris, il y a de fortes chances que vous soyez confronté à une organisation d’immeuble bien connu de tous : la copropriété.

Lorsque des personnes sont propriétaires de lots ayant des parties privatives et communes dans un bâtiment, leurs biens font alors partie intégrante d’une copropriété.

Les grandes lignes de la copropriété

Cette copropriété est régie par le droit français et c’est un régime d’indivision forcé. La copropriété existe à partir de deux logements distincts dans le même immeuble et s’étant jusqu’à d’immenses ensembles immobiliers de plusieurs centaines de logements.

Organisation d’une copropriété

Le statut d’une copropriété est défini sur la base d’un groupe d’immeubles appartenant à des personnes différentes ayant un ou plusieurs lots constitués de parties privatives et quote-part de parties communes.

Les parties privatives sont réservées au propriétaire qui jouit de l’usage exclusif de ces dernières. Les parties communes sont affectées à tous les propriétaires de la copropriété et sont le gros œuvre, le sol, les murs, les couloirs, locaux de services etc…

La quote-part d’un lot est définie par la proportion de la valeur des parties privatives d’un propriétaire. Elle se calcule sur la superficie, la situation et la consistance des lots et s’exprime en fraction formant des tantièmes. La définition complète peut se retrouver sur le site Ab-avocats-immobilier.com.

Les obligations liées à une copropriété

Une copropriété doit avoir un règlement qui se nomme le règlement de copropriété. Il définit le descriptif de la division et détermine la destination, la jouissance de toutes les parties d’un immeuble et dresse les règles d’administration des parties communes d’un immeuble.

La copropriété génère des charges qui sont acquittées par les copropriétaires. Ces charges représentent les honoraires d’un syndic, l’entretien, la conservation et l’administration des partie communes du ou des bâtiments.

Le syndic s’occupe du règlement de la copropriété, de la conservation de l’immeuble, de l’administration et de l’entretien de tout ce qui est parties communes. Le syndic vote un budget annuel tous les ans pour faire face aux dépenses futures et demande aux copropriétaires de verser leur quote-part en fonction des lots qu’ils possèdent.

Toutes les décisions concernant la copropriété sont prises par le syndic en place lors d’une assemblée générale.
 

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