Depuis peu, un simple oubli peut empêcher la mise en location d’un logement sur Airbnb ou toute autre plateforme. Avec la loi Le Meur, le DPE est devenu un document incontournable pour de nombreux propriétaires, et les exigences vont encore se renforcer d’ici 2034. Voici ce qui change concrètement pour les locations saisonnières.
Le DPE est désormais obligatoire pour les locations saisonnières
Ce qui a changé depuis la loi Le Meur
Jusqu’à récemment, les propriétaires de meublés touristiques échappaient à l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique. La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a rebattu les cartes en imposant le DPE pour les nouvelles locations saisonnières à compter du 1er janvier 2025.
Objectif affiché : mieux encadrer le marché des meublés de tourisme et limiter la mise en location de logements énergivores. Résultat : le diagnostic devient un document incontournable lors des démarches administratives liées à la location de courte durée.
Les logements concernés par cette obligation
Cette mesure vise principalement les nouvelles locations saisonnières mises sur le marché depuis le 1er janvier 2025. Les propriétaires souhaitant proposer leur logement sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel doivent désormais être en mesure de présenter un DPE valide.
Le document doit notamment permettre de vérifier la performance énergétique du bien avant toute autorisation éventuelle de mise en location. Ce qui change tout ? Le classement énergétique devient progressivement un critère d’accès au marché.
Quelles sont les exigences énergétiques à respecter
Une note minimale imposée dès aujourd’hui
Obtenir un DPE ne suffit pas. La réglementation impose également un niveau minimal de performance énergétique pour les nouveaux meublés de tourisme concernés par la réforme.
Aujourd’hui, le logement doit afficher une étiquette comprise entre A et E. Les biens classés F ou G, considérés comme des passoires énergétiques, sont progressivement écartés afin d’encourager la rénovation du parc immobilier.
Le calendrier jusqu’en 2034
Les règles vont continuer à se durcir au cours des prochaines années. À partir du 1er janvier 2034, les logements proposés en location saisonnière devront obtenir une note comprise entre A et D.
Autrement dit, certains propriétaires devront anticiper des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation pour conserver leur activité locative. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant afin d’éviter une mise en conformité dans l’urgence.
Déclaration en mairie et risques pour les propriétaires
Quand une autorisation de changement d’usage est nécessaire
Dans certaines communes, louer un logement en meublé touristique ne dépend plus uniquement du propriétaire. Le conseil municipal peut imposer une déclaration préalable et une autorisation temporaire de changement d’usage.
Pour obtenir cette autorisation, le DPE location saisonnière devient souvent une pièce obligatoire du dossier. La commune peut également fixer des critères liés à la durée des locations, aux caractéristiques du logement ou au nombre d’autorisations accordées.
Les conséquences en cas de non-respect
Sans DPE lorsque celui-ci est exigé, l’autorisation de mise en location peut être refusée. Le propriétaire se retrouve alors dans l’impossibilité de proposer légalement son bien comme meublé de tourisme.
Les règles varient selon les communes et les contraintes vont continuer à se renforcer. Vérifier les obligations locales avant de publier une annonce permet d’éviter de mauvaises surprises et d’anticiper les futures exigences énergétiques.
