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GEMAPI : quel est ce nouvel impôt sur l’inondation ?

Avr 4 2018
inondation seine paris janvier 2018

Alors que la taxe d’habitation est appelée à disparaître pour environ 80 % des ménages français, un nouvel impôt local voit le jour. Entrée en vigueur au 1er janvier, la taxe inondation fait débat.

Les principes de la taxe inondation

De nombreuses communes ont fait face à d’importantes inondations en ce début d’année 2018, à l’instar de la cru exceptionnelle de la Seine qui a touché beaucoup de villes proches de Paris en Île-de-France. Le timing n’aurait pu être plus mauvais. En vertu d’un transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités locales, ce sont elles à qui incombent depuis janvier la gestion des milieux aquatiques et les travaux de prévention des inondations.

Afin de financer cette nouvelle compétence, les intercommunalités ont désormais le droit de soulever un nouvel impôt, la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette mission était jusqu’à aujourd’hui l’apanage de l’Etat, des régions et des départements.

Votée en 2014 sous la présidence de François Hollande dans le cadre de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM), la taxe GEMAPI entre finalement en vigueur au 1er janvier 2018, après avoir été repoussée une première fois début 2016.

Et concrètement, qu’est-ce que cela donne ?

L’objectif de la “taxe inondation” est simple : prévenir les risques liés aux inondations en mutualisant au niveau local toutes les compétences de gestion des cours d’eau.

Les 1 266 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont ainsi désormais à charge de financer les digues et les murets destinés à prévenir les risques d’inondations, mais également l’entretien des bassins versants et des aménagements hydrauliques ainsi que la protection des zones humides.

Pour trouver les fonds nécessaires, 200 EPCI feront cette année appel aux ressources des contribuables, dans la limite du montant maximum de 40 euros. L’impôt figurera dans le détail de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.

Un impôt qui entraîne de nombreuses contestations

Alors que le gouvernement Macron promettait qu’aucun nouvel impôt local se serait implémenté, la taxe Gemapi suscite les débats. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, regrette ainsi la nouvelle disposition. Selon lui, certaines mairies pourraient en effet l’utiliser pour renflouer leurs caisses.

l’Association des maires de France (AMF) dénonce quant à elle une taxe injuste, qui devrait avant tout relever de la solidarité nationale et non d’une gestion segmentée. André Flajolet évoque ainsi les risques inhérents à cette nouvelle compétence communale. Certaines intercommunalités se seront-elles pas poussées à prendre des mesures répondant à leurs simples besoins, rejetant ainsi les risques d’inondation en aval ?

D’autres acteurs craignent de leur côté que le montant de 40 euros ne suffise pas à financer l’ensemble des travaux. Pour le moment, la question ne se pose pas. Seule une infime proportion des intercommunalités ont en effet choisi de lever l’impôt et les prélèvements institués se trouvent dans la majorité des cas bien en deçà de la limite fixée par le gouvernement.

Pour en savoir plus sur la taxe inondation

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