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La Loi Malraux concerne pratiquement 6 % du territoire

Jan 21 2017
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Le secteur de l’investissement est relativement vaste, il permet ainsi de jongler avec toutes les lois en vigueur. Elles ont à chaque fois des conditions spécifiques qu’il est impératif de suivre à la lettre pour jouir du pourcentage proposé.

La Loi Malraux n’échappe donc pas à la règle, mais elle est compatible avec des zones relativement restreintes.

Plusieurs dispositifs de défiscalisation sont intéressants en France

Alors que les livrets d’épargne ne suscitent plus un intérêt aussi conséquent, les contribuables ont décidé de s’orienter vers un autre domaine, celui de l’immobilier, car il présente des garanties beaucoup plus intéressantes. De plus, le gouvernement a dévoilé plusieurs dispositifs de défiscalisation afin d’inciter les achats et les locations de biens. En étudiant le marché, nombreux sont ceux qui cherchent à investir à Nantes avec la Loi Malraux puisque cette ville est compatible avec ce concept même si ce dispositif est loin d’être la seule alternative. En effet, le gouvernement vous propose la Loi Pinel qui est très en vogue et prolongée jusqu’à la fin 2017, il y a aussi les statuts LMP et LMNP ou encore Bouvard et Girardin.

La Loi Malraux est en vigueur dans pratiquement 6 % du territoire, plusieurs villes sont concernées

Depuis quelques mois, les citoyens qui ont la volonté de diversifier leur patrimoine ont la capacité de s’attarder sur la loi Malraux. Celle-ci est avantageuse, mais elle concerne seulement les espaces protégés, ils représentent seulement 6 % du territoire. Ces biens immobiliers sont donc massivement recherchés dans toutes les zones compatibles. Parmi ces dernières, vous avez Avignon, Grasse, Paris et Nantes, que nous avons cité au préalable. Toutefois, d’autres zones s’avèrent être compatibles, elles ont eu l’occasion de rejoindre récemment le panel. C’est le cas pour Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Aignan-sur-Cher ou encore Nérac. Il est donc impératif de se focaliser pleinement sur les différentes villes afin de trouver un bien compatible avec la Loi Malraux qui demande aussi des conditions spécifiques pour les bâtiments.

Un Architecte des Bâtiments de France doit contrôler les restaurations du bien immobilier

Les biens immobiliers doivent être situés dans des bâtiments répertoriés dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP, AVAP ou AMVAP. Si vous réussissez à trouver la perle rare, vous aurez la possibilité de passer à la seconde étape qui consiste à effectuer une restauration. Celle-ci peut être intégrale ou partielle, elle dépendra essentielle de l’état ainsi que des conditions à satisfaire. De plus, les propriétaires sont invités à lire avec la plus grande précision le code de l’urbanisme puisque toutes les modifications devront être réalisées dans le respect de celui-ci. En parallèle, il est aussi nécessaire de faire appel à un Architecte des Bâtiments de France, il effectuera un contrôle minutieux notamment pour savoir si les rénovations sont en accord avec les conditions en vigueur.

Le pourcentage dédié à la réduction fiscale peut atteindre 30 %

La Loi Malraux est ensuite débloquée notamment pour un investissement locatif non meublé. Au plus tard, un an après la fin du chantier, il devra être mis sur le marché pendant au minimum 9 ans. Toutefois, les contribuables n’ont pas la capacité de proposer le logement à un membre de la famille, un descendant, voire un ascendant. Si cette condition n’est pas respectée, il sera impossible de jouir d’une réduction d’impôt. Le pourcentage appliqué sera différent d’une zone à une autre, vous pourrez tout de même espérer 30 % pour les secteurs sauvegardés et 22 % pour les ZPPAUP et AVAP.

Une spécificité est au rendez-vous pour les quartiers anciens qui ont fait l’objet d’une dégradation. Une réduction fiscale de 30 % est appliquée, ce dispositif a d’ailleurs été prolongé jusqu’à la fin 2017.

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