Alors que les Jeux olympiques se profilent à l’horizon, les locataires font face à une situation préoccupante. Les données de l’Adil révèlent une augmentation alarmante des congés frauduleux, suscitant des inquiétudes croissantes parmi les acteurs politiques et associatifs. Au sommaire :
Hausse inquiétante des congés frauduleux à l’approche des JO
Les chiffres révélés par l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) mettent en lumière une tendance préoccupante : une augmentation significative des congés illégaux donnés par les propriétaires à leurs locataires. De 19% en 2022, ce pourcentage est passé à 23% en 2023 et à 28% entre septembre et février 2024 [source : bfmtv.com]. Cette hausse inquiétante soulève des questions sur la sécurité résidentielle des locataires, en particulier à l’approche des Jeux olympiques. Les responsables politiques et associatifs expriment leur préoccupation quant à l’augmentation des congés frauduleux. L’avocate Virginie Audinot témoigne de cas de congés frauduleux de plus en plus fréquents dans sa pratique du droit immobilier :
À mon cabinet, je vois de plus en plus de cas de congés qui ont été donnés frauduleusement ou des locataires qui ont des suspicions fortes.
Face à cette situation, des propositions concrètes émergent. Certains élus, dont Jacques Baudrier et Ian Brossat, demandent la mise en place d’une « trêve olympique », fonctionnant comme la trêve hivernale, pour protéger les locataires contre ce type de pratique pendant la période des Jeux Olympiques. Ils proposent également d’instaurer une obligation de déclaration des congés donnés aux locataires en préfecture pour mieux contrôler leur validité. Barbara Gomes, élue (PCF) parisienne, témoigne de cette tendance :
Quand nos partenaires nous alertent sur l’augmentation des congés frauduleux, nous prenons des mesures immédiates comme le renforcement des permanences juridiques de l’Adil, (. . . ) des numéros dédiés, (. . . ) une page sur paris.fr pour rappeler les droits et obligations des propriétaires.
En outre, pour mieux contrôler la validité des congés donnés aux locataires, une nouvelle proposition de loi (PPL) vient d’être déposée.
Une proposition de loi dévoilée
La proposition de loi présentée par le député socialiste Inaki Echaniz vise à répondre à une pression croissante sur le marché immobilier, où les locataires sont souvent en position de faiblesse face aux propriétaires. Pour lutter contre ce fait et plus précisément contre les congés abusifs, cette proposition prévoit plusieurs mesures concrètes. Parmi elles, l’obligation pour les propriétaires de déclarer tout congé donné à un locataire via un téléservice national (plateforme impots.gouv.fr), facilitant ainsi l’identification des cas de fraude. Elle propose également de renforcer le contrôle des motifs de congé en mettant à disposition des mairies des outils pour vérifier leur légitimité. En croisant les données disponibles sur ces plateformes dédiées, les autorités pourraient repérer plus facilement les cas de congés frauduleux, offrant ainsi une meilleure protection aux locataires. Un autre aspect crucial de la proposition de loi concerne l’allongement des préavis pour les congés donnés par les propriétaires, de minimum neuf mois pour un bail nu et de six mois pour une location meublée. Cette mesure vise à accorder plus de temps aux locataires pour trouver un nouveau logement, notamment dans le cas des baux de longue durée. Enfin, il est aussi envisagé d’interdire aux propriétaires ayant récupéré leur bien pour « reprise de logement » de le proposer sur des plateformes de location courte durée pendant une période prolongée. Au niveau des sanctions, elle prévoit de doubler le montant des amendes pour fraude aux congés pour vente et pour reprise, passant ainsi à 12 000 euros, ce qui serait bien plus dissuasif pour les propriétaires [source : capital.fr].
Conséquences d’une loi supplémentaire
Les données alarmantes de l’Adil révèlent une tendance troublante de congés frauduleux à l’approche des Jeux olympiques. Les appels à une action urgente pour protéger les locataires reflètent l’importance de mettre en place des mesures efficaces pour garantir le droit au logement. Parmi les propositions, celle présentée par Inaki Echaniz a le mérite de prévoir plusieurs actions et non des moindres, en tapant notamment sur le portefeuille. Mais les JO étant dans un peu plus de 4 mois, est-ce trop tard pour légiférer ?Cela pose aussi question d’avoir une loi supplémentaire en faveur des locataires et donc au détriment des propriétaires dans un secteur qui est déjà en crise. Je l’évoquais déjà dans un autre article concernant le secteur de la construction mais comment restaurer la confiance vis-à-vis des propriétaires dans un climat pareil ?En résumé, les principales mesures de la proposition de loi sont les suivantes :
La vidéo sur ce sujet
Je vous invite à regarder cette vidéo :
https://www.youtube.com/shorts/ikNQFCT1wdQ?cbrd=1&ucbcb=1
