Malgré l’interdiction de location des logements classés G, certains biens continuent d’être proposés sur le marché locatif. Comment est-ce possible et quels sont les risques pour les propriétaires ?
Une interdiction en vigueur depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements classés G dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an est interdite.
Cette mesure vise à lutter contre les passoires thermiques et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Pourtant, de nombreux biens concernés continuent d’être mis en location.
Comment ces logements échappent-ils à la règle ?
Plusieurs facteurs expliquent pourquoi certains logements classés G restent sur le marché locatif :
- Un manque de contrôle effectif : les autorités manquent encore de moyens pour surveiller et sanctionner les infractions.
- Des propriétaires qui ignorent la réglementation ou qui tentent de contourner les règles en modifiant légèrement les annonces.
- Des délais administratifs liés aux diagnostics et aux éventuelles rénovations retardent l’application stricte de la loi.
Quels sont les risques pour les propriétaires ?
Les bailleurs qui continuent à louer un logement interdit s’exposent à des sanctions importantes :
- Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
- Annulation du bail en cas de litige avec le locataire.
- Obligation de réaliser des travaux pour rendre le bien conforme aux exigences énergétiques.
Quelles solutions pour les propriétaires ?
Afin d’éviter ces sanctions, les propriétaires de logements classés G doivent envisager des travaux de rénovation :
- Amélioration de l’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres)
- Installation d’un système de chauffage plus performant
- Passage aux énergies renouvelables
Des aides financières comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro sont disponibles pour alléger le coût de ces rénovations.
