Airbnb, Abritel… Êtes-vous dans la légalité en louant votre logement ?

Par Micheal Moulis le 16 octobre 2025 à 16:45

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Airbnb, Abritel… Êtes-vous dans la légalité en louant votre logement ?

De plus en plus de particuliers louent leur résidence principale sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel. Mais attention : la location meublée de tourisme est strictement encadrée. Pour éviter les amendes et rester en règle, voici ce que vous devez absolument savoir en 2025.

Comprendre la location meublée de tourisme

Définition et conditions légales

Un meublé de tourisme est un logement destiné à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile. Il doit être meublé et équipé : literie, réfrigérateur, vaisselle… La durée de location ne peut excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire au cours d’une année civile. L’activité concerne uniquement des séjours temporaires à la journée, à la semaine ou au mois.

Cette location ne doit pas être confondue avec une location classique ou saisonnière de longue durée. Le logement doit rester à l’usage exclusif du locataire pendant la période réservée.

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Résidence principale et durée annuelle autorisée

La résidence principale est celle que vous occupez au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer au maximum 120 jours par an. Certaines communes peuvent fixer un plafond inférieur, jusqu’à 90 jours.

Les plateformes comme Airbnb sont désormais tenues de bloquer automatiquement les annonces dépassant ce seuil. Cette mesure vise à préserver l’équilibre entre logements touristiques et résidences principales.

Avant de publier votre annonce, vérifiez bien que votre activité respecte la notion de résidence principale et que vous ne dépassez pas la limite légale de location annuelle.

Les démarches obligatoires avant de louer

Déclaration en mairie et obtention du numéro d’enregistrement

Avant toute mise en location, vous devez effectuer une déclaration en mairie. Dans les communes où l’enregistrement est obligatoire, cette étape vous permet d’obtenir un numéro à mentionner sur chaque annonce. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, cette formalité est progressivement étendue à tout le territoire et deviendra obligatoire au plus tard le 20 mai 2026.

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Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles locales et les éventuels plafonds de nuitées imposés.

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vérifiez que le règlement n’interdit pas l’activité. Vous devez aussi informer le syndic de votre déclaration.

Numéro SIRET et obligations administratives

Dès le début de votre activité, vous devez vous déclarer sur le guichet en ligne des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro SIRET et de choisir votre régime fiscal. Elle doit être réalisée dans les 15 jours suivant le premier jour de location.

Si vous êtes locataire, l’accord écrit de votre propriétaire est indispensable avant toute publication d’annonce. Sans ce document, vous vous exposez à une rupture de bail et à des poursuites civiles.

Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez publier votre annonce en toute légalité sur les plateformes de location de courte durée.

Fiscalité et obligations du loueur

Déclaration des revenus et régimes fiscaux

Les revenus issus d’une location meublée de tourisme sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes existent selon vos recettes : le micro-BIC ou le réel. Le premier s’applique si vos revenus annuels n’excèdent pas 15 000 € pour un meublé non classé, ou 77 700 € pour un meublé classé.

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Le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 30 % (ou 50 % pour un logement classé). Le régime réel, lui, permet de déduire toutes vos charges (frais, entretien, intérêts d’emprunt, etc.). Si vos recettes sont inférieures à 305 €, aucun impôt n’est dû.

Le choix du régime doit être indiqué lors de la déclaration annuelle via les formulaires 2042 C-PRO (micro-BIC) ou 2031-SD (régime réel). En cas d’indivision, seul le régime réel est possible.

Taxes et cotisations sociales

Plusieurs taxes peuvent s’appliquer : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe de séjour, et parfois la TVA si vous proposez des services similaires à ceux d’un hôtel (linge, petit-déjeuner, nettoyage, accueil sur place).

Si vos recettes dépassent 23 000 € par an, vous devez vous enregistrer auprès de l’Urssaf et payer des cotisations sociales. En dessous de ce seuil, vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Enfin, sachez qu’à compter de mai 2026, la mairie pourra suspendre votre autorisation d’enregistrement si le logement est jugé insalubre. Louer en toute légalité, c’est aussi garantir un hébergement décent et conforme aux normes.