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Polémique sur l’immobilier neuf : les ventes sur plan dérapent

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Les ventes sur plan, également appelées VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement) sont très pratiquées en immobilier neuf. L’UFC Que Choisir a souligné les dérapages des VEFA dans son numéro de février du Grand rendez-vous de l’immobilier.

Les ventes sur plan, le dérapage dénoncé par l’UFC Que Choisir

Selon une enquête de l’UFC Que Choisir dont les résultats ont été dévoilés dans son Grand rendez-vous de l’immobilier de février, la vente de logement sur plans connaît de nombreux dérapages :

  • livraisons en retard dans 30 % des cas,
  • décharge de responsabilité sur les entreprises et les intempéries,
  • refus de consignation de 5% du bien malgré les réserves.

Ces dérapages, qui ont des conséquences financières importantes pour les acheteurs en VEFA, contribuent sans doute à la diminution du nombre de ventes sur plans. En particulier, les retards génèrent des coûts supplémentaires :

  • loyers pour les personnes en location qui attendent leur nouveau logement,
  • frais intercalaires des prêts immobiliers,
  • perte de loyers pour ceux qui réalisent un investissement immobilier,
  • parfois même perte des avantages liés à la défiscalisation Pinel quand le délai de construction dépasse les 30 mois légaux.

En termes de délai, par exemple, le préjudice moyen constaté par l’association est de 4 500 €, soit plus de 800 € par mois de retard. Sur l’ensemble des ventes sur plans, ce sont plus de 15 0 millions de préjudices pour les propriétaires sur l’année 2017.

Des dérapages sans justification réelles

Si certains promoteurs s’attachent à prévoir les intempéries, à limiter les impacts et à lever toutes les réserves, d’autres, non contents de livrer les biens avec retard, oublient le plus souvent de fournir des justifications cohérentes.

Les motifs les plus souvent relevés sont :

  • les intempéries et événements climatiques dans 70 % des cas,
  • des défaillances des artisans (43 %),
  • des anomalies en cours de chantier (13,4 %).

En ce qui concerne le premier motif, il appartient normalement au vendeur en VEFA de prendre en compte les aléas climatiques, en principe prévisible (“il fait chaud en été, il neige en hiver”) et de les anticiper dans la notification du délai de livraison.

Pour ce qui est du motif des défaillances d’artisans, il devrait être levé par un peu plus de vigilance dans le choix, par le promoteur, des entreprises chargées de la construction. Même chose pour les anomalies rencontrées en cours de chantier. Soulignons que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé, dans son arrêt du 9 février 2017 – n°15/02558 – que les clauses des contrats de vente sur plans signés par les promoteurs et les consommateurs entraînant un déséquilibre entre les droits et obligations des parties doivent être regardées comme abusives.

Au regard de ces difficultés, Que Choisir a investi le Gouvernement et les parlementaires d’une demande de pénalités de retard obligatoires.

Pour en savoir plus sur le dérapage des VEFA

A écouter à partir de la 13ème minute dans le Grand rendez-vous de l’immobilier :