Dans le domaine de l’immobilier, la vigilance est de mise lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Souvent considérée comme une formalité, la signature du compromis de vente définit en réalité des conditions irrévocables qui devront être scrupuleusement respectées. Voici un guide destiné aux futurs acquéreurs pour prévenir tout désagrément inattendu et s’assurer que chaque étape se déroule sans accrocs.
Séduits par un logement après plusieurs visites, les acheteurs peuvent parfois omettre certains détails cruciaux au moment de signer le compromis de vente.
Comme le souligne Charles-Edouard Bourget, notaire associé chez Haussmann Notaires : « Une vente est parfaite lorsque les parties s’accordent sur la chose et le prix ». Par conséquent, il est essentiel de veiller à ce que les caractéristiques du logement décrites dans le compromis correspondent exactement à celles du bien visité.
Nombre de pièces
Présence d’annexes telles que garages ou abris de jardin
Mobiliers inclus
Travaux réalisés par l’ancien propriétaire
Autorisation des travaux et conformité des aménagements
Permis de construire et règlementation urbaine
Il n’est pas rare que certains biens aient subi des modifications; qu’il s’agisse d’ajouts tels qu’une piscine, un abri de jardin ou des extensions. Il est crucial de vérifier que ces travaux ont été réalisés conformément aux réglementations urbaines en vigueur, notamment à travers les permis de construire.
Cette vérification garantit la légalité des constructions et leur conformité avec les normes actuelles.
Assurance et garantie décennale
En outre, la date des travaux peut affecter la couverture d’assurance. Les garanties décennales protègent le nouvel acquéreur contre d’éventuels dommages survenus postérieurement à la réception des travaux.
Cela permet d’éviter des frais imprévus liés à des vices cachés ou à des malfaçons éventuelles.
Condominium : clarifier les droits de jouissance
Différence entre possession pleine et droits de jouissance
Lorsque le bien acquis fait partie d’une copropriété, il est primordial de distinguer la pleine possession des simples droits de jouissance sur certains espaces communs.
Par exemple, le droit de déposer des affaires dans une cave ou un cellier ne signifie pas nécessairement en avoir la totale propriété.
Droits personnels et approbation en assemblée générale
De plus, si ces droits ont été accordés personnellement à l’ancien propriétaire par une décision de l’assemblée générale, leur transfert au nouveau propriétaire nécessitera également une nouvelle approbation en assemblée générale.
Ne pas respecter cette procédure pourrait entraîner des conflits de voisinage potentiels.
Évaluation et mention explicite des meubles
Appareils électroménagers et mobilier inclus
L’acquisition d’un bien peut souvent inclure des meubles ou des appareils électroménagers. Il est important de préciser si ces équipements sont encore sous garantie afin de bénéficier d’une couverture en cas de panne soudaine. De plus, cela affecte directement le montant des taxes de transfert à payer.
En effet, selon Vincent Lemée, seul le prix hors valeur des meubles est pris en compte pour le calcul des taxes de mutation.
Réparations et remplacements promis
Les accords concernant les réparations ou remplacements effectués par l’ancien propriétaire doivent également figurer explicitement dans le compromis.
Des mentions comme « changement de moquette » ou » remplacement de la cuisinière électrique » doivent être clairement relayées pour éviter toute ambiguïté future.
Responsabilité des frais d’agence
Distribution des responsabilités financières
Enfin, la question des frais d’agence mérite une attention particulière. Ces frais peuvent soit être pris en charge par le vendeur soit par l’acheteur, ce qui influencera directement le coût total de l’opération.
Lorsque ces frais sont à la charge du vendeur, ils sont intégrés au prix global de vente, alors que s’ils sont payés par l’acheteur, ils sont exclus du calcul des frais de notaire.
Importance du mandat de vente
Cette distribution doit être spécifiée dans le mandat signé entre le vendeur et l’agence. Il est impératif pour l’acheteur de comprendre cette répartition afin d’éviter tout malentendu financier.
L’achat d’un bien immobilier nécessite une approche méthodique et minutieuse. Les étapes allant de la visite initiale jusqu’à la signature du compromis de vente comportent diverses vérifications essentielles pour garantir une transaction sans tracas.
Être bien informé et vigilant lors de chaque phase aide à concrétiser son projet immobilier en toute sérénité.
