Près de 700 000 logements pourraient finalement rester sur le marché locatif. Le Sénat a validé plusieurs assouplissements du projet de loi « Relance logement », ouvrant la voie à de nouvelles dérogations pour les passoires thermiques et à des mesures inédites pour mieux faire face aux vagues de chaleur. Les députés auront désormais le dernier mot.
Le Sénat assouplit les règles pour les logements classés F et G
Le gouvernement veut éviter une sortie massive des passoires thermiques du marché locatif. Adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi « Relance logement » prévoit plusieurs dérogations permettant à certains propriétaires de continuer à louer un logement classé F ou G, sous conditions.
Les nouvelles dérogations prévues pour les propriétaires
Premier changement : un bailleur pourrait conserver son bien à la location s’il peut prouver que des travaux de rénovation énergétique sont engagés. La signature d’un devis ou d’un contrat avec une entreprise pourrait suffire à justifier cette démarche.
Une seconde exception est prévue lorsque les travaux sont impossibles à réaliser. Cela concerne notamment un refus de la copropriété, des contraintes techniques ou des situations où la rénovation ne peut matériellement pas être menée à son terme.
Jusqu’à 700 000 logements pourraient rester sur le marché
Ce qui change tout ? Le gouvernement estime que ces assouplissements pourraient éviter la disparition de près de 700 000 logements du parc locatif. Une réponse directe à l’interdiction progressive de louer les logements énergivores, entrée en vigueur pour les biens classés G depuis janvier 2025 et prévue pour les logements F à partir de 2028.
| Situation | Conséquence prévue par le projet de loi |
|---|---|
| Travaux de rénovation énergétique engagés | Possibilité de continuer à louer le logement sous certaines conditions. |
| Blocage technique ou administratif | Une dérogation pourrait être accordée selon la situation (copropriété, contraintes techniques, etc.). |
| Objectif de la réforme | Préserver l’offre de logements disponibles sur le marché locatif. |
| Prochaine étape | Le texte doit encore être examiné et validé par l’Assemblée nationale. |
Le projet de loi veut aussi mieux adapter les logements aux canicules
La rénovation énergétique n’est plus le seul objectif. Les sénateurs ont renforcé le texte en y intégrant des mesures destinées à améliorer le confort d’été, alors que les épisodes de fortes chaleurs deviennent plus fréquents en France.
Le confort d’été devient un nouveau critère
Résultat : la notion de confort d’été entre désormais dans les critères d’une rénovation performante. Elle devra également être prise en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés, afin d’encourager des bâtiments mieux adaptés aux températures extrêmes.
Des protections solaires facilitées
Le Sénat souhaite aussi simplifier l’installation de protections solaires extérieures, comme les volets ou les brise-soleil. Dans certains secteurs, les règles encadrant les avis des Architectes des Bâtiments de France seraient assouplies afin d’accélérer ces aménagements.
- Confort d’été : intégré aux rénovations performantes.
- Copropriétés : nouveaux critères dans les plans de travaux.
- Protections solaires : installation facilitée.
- Objectif : mieux résister aux vagues de chaleur.
Le texte poursuit son parcours législatif
L’adoption par le Sénat ne marque pas l’entrée en vigueur de ces mesures. Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée, où plusieurs dispositions pourraient encore évoluer avant une adoption définitive.
Ce qui doit encore être voté
Les députés devront notamment se prononcer sur les dérogations accordées aux logements classés F et G, mais aussi sur d’autres mesures comme le droit de veto des maires sur certaines attributions de logements sociaux ou la création de périmètres destinés à accélérer la construction de résidences principales.
Ce qui pourrait réellement changer pour les propriétaires
À retenir : si le texte est adopté en l’état, certains propriétaires disposeront de davantage de souplesse pour engager leurs rénovations sans retirer immédiatement leur bien du marché locatif. Les collectivités pourraient également bénéficier de nouveaux outils pour construire plus rapidement et adapter le parc immobilier aux effets du changement climatique.
Le gouvernement présente cette réforme comme un levier pour relancer la construction, soutenir la rénovation énergétique et préserver l’offre locative. Reste désormais à connaître la version qui sortira des débats parlementaires à l’automne.
