Vous êtes locataire et votre propriétaire vous réclame la taxe sur les ordures ménagères ? Ce n’est pas forcément une erreur. Entre TEOM et REOM, la règle change selon la commune, le statut du logement et surtout la personne qui utilise réellement le service.
Taxe sur les ordures ménagères : TEOM ou REOM, quelle différence ?
En France, la collecte des déchets peut être financée de deux façons. Et cette nuance change complètement la personne qui reçoit la facture.
La TEOM est liée à la taxe foncière
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local ajouté à la taxe foncière. Elle est donc réclamée au propriétaire ou à l’usufruitier, même lorsqu’il n’occupe pas le logement.
Son montant repose sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune ou l’intercommunalité. Elle apparaît directement sur l’avis de taxe foncière.
La REOM dépend directement de l’utilisation du service
La REOM fonctionne autrement. Cette redevance est facturée à celui qui utilise effectivement le service de collecte : propriétaire occupant ou locataire.
Son calcul peut combiner forfait, nombre d’occupants, volume de déchets ou fréquence de ramassage. TEOM et REOM ne se cumulent normalement pas : la collectivité choisit son dispositif.
Propriétaire ou locataire : qui doit réellement payer ?
C’est le point qui provoque le plus de confusion. Avec la TEOM, le propriétaire reçoit la facture… mais ce n’est pas nécessairement lui qui en supporte le coût final.
Le propriétaire bailleur peut récupérer la TEOM
La TEOM fait partie des charges locatives récupérables. Le bailleur peut donc demander à son locataire de lui rembourser le montant figurant sur l’avis de taxe foncière.
Il doit pouvoir présenter ce justificatif et dispose d’un délai de trois ans pour réclamer une régularisation. Avec la REOM, c’est plus simple : la collectivité facture directement l’occupant.
Résidence secondaire et logement vacant : les règles particulières
Une résidence secondaire reste soumise intégralement à la TEOM, même lorsqu’elle n’est occupée que quelques semaines par an. Certaines collectivités appliquent en revanche un tarif REOM réduit lorsque l’occupation est faible.
Pour un logement vacant, la TEOM reste en principe due. Un dégrèvement peut toutefois être demandé lorsque la vacance est involontaire et dure plus de trois mois. La REOM est généralement absente si aucun déchet n’est produit.
Comment est calculé le montant des ordures ménagères ?
Deux logements voisins peuvent payer des montants différents. Valeur cadastrale, taux local et mode de collecte font directement varier la facture.
Valeur locative, taux communal et fréquence de collecte
Pour la TEOM, le calcul dépend principalement de la valeur locative cadastrale et du taux voté localement. La REOM se rapproche davantage du coût réel du service rendu.
En clair, vous ne pouvez pas connaître votre facture uniquement grâce à la taille de votre poubelle : le système choisi par votre commune reste déterminant.
TEOMi et REOMi : quand la quantité de déchets fait varier la facture
Certaines collectivités utilisent désormais une tarification incitative. Une partie de la somme dépend alors du poids, du volume ou du nombre de levées des déchets produits par le foyer.
À retenir : avant de contester une facture, vérifiez si votre commune applique la TEOM, la REOM ou une version incitative. C’est ce premier détail qui permet de savoir qui doit payer — et pourquoi.
