Un logement loué légalement sur Airbnb pouvait jusqu’ici rester occupé pendant des mois. Avec la nouvelle procédure, un propriétaire pourra saisir le préfet et obtenir un départ forcé en quelques jours. Sur le papier, le changement est radical.
Squat Airbnb : ce que prévoit la nouvelle procédure d’expulsion
Une procédure accélérée en 72 heures
Le projet de loi Ripost, adopté par les députés le 15 juillet 2026, veut simplifier l’expulsion des personnes qui restent illégalement dans un meublé de tourisme après une location régulière. Jusqu’à présent, les propriétaires devaient souvent engager une procédure judiciaire pouvant durer plusieurs mois.
Le nouveau dispositif prévoit un parcours beaucoup plus rapide. Après avoir déposé plainte, le propriétaire fait constater la situation par un commissaire de justice avant de saisir le préfet. Celui-ci dispose de 48 heures pour répondre. Si l’expulsion est validée, l’occupant bénéficie de 24 heures pour quitter les lieux.
- Plainte : dépôt auprès des autorités.
- Constat : intervention d’un commissaire de justice.
- Décision : réponse du préfet sous 48 heures.
- Expulsion : départ demandé sous 24 heures.
Quels logements sont concernés ?
La mesure vise d’abord les locations saisonnières proposées sur des plateformes comme Airbnb. Mais elle ne s’arrête pas là. Le texte étend également cette procédure aux locaux commerciaux, agricoles et professionnels occupés illégalement.
Résultat : les propriétaires disposent désormais d’un outil administratif plus rapide pour récupérer leur bien, sans attendre systématiquement une longue décision de justice.
Des sanctions renforcées contre les squatteurs
Les peines encourues
Le texte ne se contente pas d’accélérer les expulsions. Il alourdit aussi les sanctions applicables aux personnes qui refusent de quitter les lieux malgré une décision d’expulsion. L’objectif affiché par le gouvernement est de mieux protéger le droit de propriété.
En cas de maintien illégal dans un meublé de tourisme, les squatteurs encourent désormais les mêmes peines que pour un squat classique : deux ans de prison et 30 000 € d’amende. Si le logement concerné est la résidence principale ou secondaire du propriétaire, les sanctions peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- 2 ans : peine maximale pour un squat classique.
- 30 000 € : amende encourue.
- 3 ans : si la résidence est concernée.
- 45 000 € : amende maximale renforcée.
Les critiques autour de la réforme
Cette évolution ne fait toutefois pas l’unanimité. Plusieurs députés de gauche estiment que le texte répond davantage à un problème marginal qu’à la crise du logement. Ils reprochent au gouvernement de privilégier la répression plutôt que la construction de nouveaux logements.
Des associations spécialisées dans le logement s’interrogent également sur l’élargissement de la procédure administrative. Selon elles, le dispositif s’éloigne progressivement de son objectif initial, qui consistait à permettre l’expulsion rapide des véritables squatteurs d’un domicile.
Ce que cela change pour les propriétaires de locations touristiques
Les démarches à suivre en cas de squat
La rapidité annoncée ne dispense pas le propriétaire de constituer un dossier solide. Une simple réservation expirée ne suffira pas : il faudra déposer plainte, prouver ses droits sur le logement et faire constater le maintien dans les lieux par un commissaire de justice.
En clair, chaque document compte : contrat de location, échanges avec l’occupant, dates de réservation et justificatif de propriété. Sans ces éléments, le préfet pourrait refuser d’engager la procédure accélérée.
Les limites du nouveau dispositif
Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, mais son application dépend encore de la suite du parcours législatif et de sa promulgation. Les propriétaires ne doivent donc pas considérer la procédure comme immédiatement disponible partout.
Autre limite : le préfet conserve un pouvoir d’appréciation. La nouvelle loi promet un traitement plus rapide, pas une expulsion automatique. Pour les bailleurs Airbnb, le vrai changement sera surtout de ne plus attendre plusieurs mois avant d’obtenir une première décision.
