Les articles : fiscalité immobilièreinvestissement locatiflégislation immobilière

21 mai 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 4 min

Statut du bailleur privé : les 4 leviers concrets que le gouvernement s’apprête à activer

Depuis plusieurs années, le secteur de l’immobilier attend avec impatience la mise en place d’un véritable statut pour les bailleurs privés. Cette attente pourrait bientôt prendre fin grâce aux réformes envisagées par le gouvernement actuel, dirigé par la ministre du logement, Valérie Létard. Alors que des dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel ont marqué le paysage depuis 1986, l’objectif est désormais de créer un cadre stable, lisible et équitable pour encourager les investissements locatifs tout en soutenant l’offre de logements abordables. Vers une transformation tant attendue du cadre juridique Le débat sur le statut du bailleur privé n’est pas ... Lire plus

15 mai 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 2 min

Compteur Linky : plus de 2 millions de foyers sanctionnés en 2025 à cause d’une erreur évitable

Enedis a lancé une nouvelle vague de sanctions à l’été 2025 : plus de deux millions de ménages français vont être pénalisés pour ne pas avoir installé le compteur Linky ou pour ne pas avoir transmis leur consommation. Une erreur fréquente mais évitable, aux conséquences coûteuses. Le compteur Linky, entre avancée technologique et controverse Depuis son déploiement, le compteur Linky a transformé la gestion de la consommation électrique. Connecté et communicant, il permet de suivre sa consommation en temps réel, sans relevé manuel, et d’adapter ses habitudes pour mieux maîtriser ses dépenses. Grâce à la technologie du Courant Porteur en ... Lire plus

13 mai 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 4 min

Squat d’une maison vide : cette erreur a coûté 17 000 euros à un retraité

Dans une histoire aussi surprenante que déroutante, un retraité de 95 ans a récemment découvert qu’il était confronté à une facture astronomique après avoir retrouvé sa résidence secondaire envahie par des squatteurs. Une situation qui soulève des questions non seulement sur le coût des dégradations laissées par les intrus, mais aussi sur la responsabilité juridique et financière des propriétaires face aux charges encourues pendant de tels incidents. Des factures inattendues laissées par les squatteurs S’apercevoir de dégradations matérielles dans sa propriété est une chose, se retrouver avec des charges imprévues en est une autre. Après le départ des squatteurs qui ... Lire plus

12 mai 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 4 min

Les 4 changements légaux qui vont transformer la gestion des biens hérités en 2025

Le contexte immobilier actuel en France est marqué par un défi de taille : la gestion des biens hérités. Ces propriétés, souvent embourbées dans des processus longs et complexes de succession, deviennent rapidement vacantes, contribuant à l’augmentation inquiétante du nombre de logements inactifs. L’émergence d’une nouvelle loi visant à faciliter ces successions pourrait bien redéfinir le paysage immobilier français. Pourquoi les successions ralentissent-elles le marché immobilier ? La complexité des indivisions successorales réside principalement dans l’incapacité fréquente des héritiers à s’accorder sur le sort des biens hérités. Ce phénomène est particulièrement exacerbé lorsque ces derniers sont nombreux ou dispersés. En ... Lire plus

10 mai 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 4 min

Ce que 8 villes françaises révèlent sur l’échec de l’encadrement des loyers

Dans certaines agglomérations françaises, l’augmentation rapide des loyers due à un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est devenue une préoccupation majeure. Pour y remédier, des mesures spécifiques ont été mises en œuvre afin d’encadrer les loyers dans ces zones dites « tendues ». Quels sont les dispositifs en place et comment affectent-ils propriétaires et locataires ? Voici un décryptage pour mieux saisir ces réglementations et leurs impacts sur le marché immobilier. Qu’est-ce qu’une zone tendue ? Les zones tendues se caractérisent par un marché immobilier marqué par une forte pression. Ce terme désigne les régions urbaines où l’offre de ... Lire plus

8 mai 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 4 min

Encadrement des loyers : comment protéger votre budget logement en zone tendue

Encadrement des loyers : comment protéger votre budget logement en zone tendue

Dans de nombreuses communes françaises, la pression immobilière atteint des sommets. En cause : un déséquilibre criant entre une demande élevée et une offre limitée de logements. Ce phénomène, nommé « zone tendue », impose des régulations spécifiques pour tenter de maîtriser l’augmentation continue des loyers. Comment fonctionne cet encadrement ? Quels sont les mécanismes légaux et leurs implications pour propriétaires et locataires ? Plongeons dans cet enchevêtrement de règles. Qu’est-ce qu’une zone tendue et comment est-elle définie ? Le terme « zone tendue » se réfère à un secteur géographique où la population excède les 50 000 habitants et où le logement devient ... Lire plus

4 mai 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

La réforme énergétique qui peut faire perdre les APL à des milliers de locataires

À partir du 1er janvier 2025, la législation française va profondément bouleverser le marché locatif avec l’entrée en vigueur de nouvelles normes énergétiques. Avec la mise en application de la loi « Climat et Résilience », les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme ne répondant plus aux critères de décence. Cette situation a des répercussions directes sur leur éligibilité aux aides personnelles au logement (APL). Que signifient ces changements pour les locataires et propriétaires ? Quels ajustements seront nécessaires pour préserver leurs droits aux allocations ? Qu’est-ce qu’une passoire thermique et comment la reconnaître ? Les logements jugés ... Lire plus

3 mai 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 4 min

Passoire thermique en location : les 4 travaux vraiment efficaces pour rester conforme

Depuis la promulgation de la loi climat et résilience en août 2021, l’éradication des passoires thermiques du parc immobilier français est devenue une priorité nationale. Ces logements, qu’ils soient maisons anciennes ou appartements mal isolés, sous-performent sur le plan énergétique et impactent lourdement l’environnement. Dans ce contexte, une série d’interdictions concernant la location de ces habitations, classées F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), est instaurée. Plongeons ensemble dans les détails de cette nouvelle réglementation qui transforme le marché locatif. Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il essentiel ? Le diagnostic de performance énergétique, souvent abrégé en DPE, ... Lire plus

3 mai 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 4 min

Rénovation énergétique en copropriété : 7 étapes concrètes pour un DPE collectif réussi

Dans le monde dynamique de l’immobilier, la performance énergétique des bâtiments gagne en importance chaque année. Pour s’aligner sur cet enjeu crucial, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif devient incontournable pour les copropriétés. Cet outil essentiel évalue non seulement l’efficacité énergétique d’un immeuble dans son ensemble, mais contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors, quelles sont les implications pratiques de cette obligation ? Plongeons dans les détails. Qu’est-ce que le DPE collectif et pourquoi est-il important ? Le DPE collectif offre une vue d’ensemble de la consommation énergétique d’une copropriété entière, englobant les logements ... Lire plus

2 mai 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 5 min

Ces défauts cachés dans votre logement peuvent faire sauter vos aides de la CAF

Pour de nombreux ménages en France, les aides financières telles que celles de la Caisse d’allocations familiales (CAF) jouent un rôle crucial dans le maintien d’un logement décent. Dans un contexte où les loyers augmentent sans cesse et où les revenus ne suivent pas toujours, ces soutiens financiers deviennent indispensables. Pourtant, tous les bénéficiaires ne sont pas forcément à l’abri d’une suspension de ces aides. Mais quelles sont précisément les règles qui peuvent mener à une telle situation ? Voyons ensemble comment les normes de décence du logement impactent le maintien ou la suspension des allocations de la CAF. Qu’est-ce ... Lire plus

29 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Airbnb : la stratégie secrète des propriétaires pour échapper aux amendes en 2025

Face à l’essor fulgurant des plateformes de location comme Airbnb, de nombreuses grandes métropoles françaises tentent d’instaurer des régulations strictes. Cependant, les moyens de détourner ces réglementations semblent tout aussi variés que les règles elles-mêmes. Explorons comment collectivités locales et propriétaires naviguent dans ce paysage complexe. Les raisons derrière les réglementations strictes sur les locations touristiques L’augmentation exponentielle des logements proposés sur des plateformes comme Airbnb a transformé le visage de nombreuses villes françaises. De Paris à Marseille en passant par Annecy, cette nouvelle économie collaborative a apporté autant de bénéfices que de défis. Les prix de l’immobilier grimpent, poussés ... Lire plus

27 avril 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 3 min

Propriétaires : comment éviter la décote de vos biens mal classés au DPE dès 2025

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles obligations liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entrent en vigueur. Interdiction de louer certains logements, validité des anciens diagnostics, impact sur la valeur des biens : voici ce que tous les propriétaires doivent savoir dès maintenant. Interdiction de location des logements classés G Le premier grand changement de 2025 concerne les logements classés G au DPE, considérés comme les plus énergivores du parc immobilier. Depuis le 1er janvier, ces biens ne pourront plus être proposés à la location, sauf s’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique améliorant leur étiquette. Cette ... Lire plus

26 avril 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 4 min

AG numérique en copropriété : gain d’argent ou bombe à retardement ?

Dans le monde toujours plus connecté d’aujourd’hui, les changements technologiques se succèdent à un rythme effréné. Les assemblées générales de copropriété ne font pas exception à cette évolution numérique. Avec une nouvelle législation entrée en vigueur, la façon dont ces séances cruciales sont organisées subit également des modifications significatives. Vous vous demandez peut-être ce qui a changé et comment cela pourrait affecter votre prochaine convocation ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Comment les convocations ont-elles évolué ? Jusqu’à récemment, l’envoi des convocations aux assemblées générales de copropriétaires était étroitement réglementé. La norme voulait que chaque ... Lire plus

21 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Nouvelles obligations fiscales 2025 : 6 impacts majeurs pour les propriétaires et locataires

En 2025, de nouvelles règles entourant la déclaration des biens immobiliers entrent en vigueur. Destinées à optimiser la collecte d’informations sur la propriété et l’occupation des logements, ces modifications concernent à la fois les propriétaires et certains locataires. Dans cet article, nous vous aiderons à naviguer dans ces changements réglementaires. Pourquoi devez-vous déclarer vos biens immobiliers cette année ? L’actualisation des informations relatives aux biens immobiliers auprès de l’administration fiscale poursuit un objectif clair : garantir une taxation correcte selon l’utilisation des propriétés. En effet, différentes taxations s’appliquent selon le statut du bien immobilier, qu’il s’agisse de résidences secondaires ou de ... Lire plus

19 avril 2025

Cyril KUHM

Temps de lecture : 4 min

Passoires thermiques : pourquoi le Sénat relâche la pression (et ce que ça implique)

Récemment, une proposition visant à adoucir les restrictions sur la location des logements énergivores, communément appelés « passoires thermiques », a été adoptée au Sénat. Cette initiative survient après un premier échec à l’Assemblée nationale. Avec un soutien notable du gouvernement, cette démarche reflète une prise de conscience face aux difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires pour mener à bien les travaux de rénovation. Cet article explore en détail les changements proposés et leur impact potentiel sur le marché immobilier. Quels sont les enjeux liés aux passoires thermiques ? Dans le contexte actuel, environ six millions de logements en France sont classés ... Lire plus

19 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

TAEG : les 6 frais souvent oubliés qui alourdissent votre crédit immobilier

Le taux annuel effectif global, ou TAEG, est un concept essentiel pour quiconque envisage de contracter un prêt. Autrefois connu sous le nom de taux effectif global jusqu’en 2016, ce taux inclut tous les coûts liés au crédit et permet à l’emprunteur d’avoir une vision complète du montant qu’il devra débourser. Mais qu’est-ce que le TAEG exactement ? Comment est-il calculé et quelles sont les réglementations qui l’encadrent ? Explorons ces questions ensemble. Qu’est-ce que le TAEG ? Le TAEG est un indicateur crucial dans le monde des prêts. Il représente la totalité des coûts rattachés à un emprunt, rendant ... Lire plus

13 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Les 5 types de logements encore exemptés du DPE en 2025 (et comment en profiter)

Dans l’univers complexe de l’immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) apparaît comme un élément crucial pour évaluer la consommation énergétique d’un bien. Cependant, certains biens échappent à cette obligation pour des raisons spécifiques. Cet article vous emmène au cœur des exemptions DPE, vous aidant à naviguer avec assurance dans votre prochain projet immobilier. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? Le DPE joue un rôle majeur en soulignant la consommation énergétique d’une propriété ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Son objectif principal est de réduire les impacts environnementaux liés aux bâtiments et de promouvoir ... Lire plus

11 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Loi anti-Airbnb : Pourquoi continuer à louer sur Airbnb pourrait vous coûter plus cher que de vendre

Le marché de la location touristique est en pleine mutation avec l’adoption récente d’une loi visant à encadrer plus strictement les activités sur des plateformes comme Airbnb. Ces nouvelles règles, initiées par des figures politiques telles que Anaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, cherchent principalement à rééquilibrer le jeu entre locations saisonnières et logements traditionnels, tout en promouvant une offre locative durable. La loi anti-Airbnb : qu’est-ce qui change réellement ? Les principales mesures de cette législation visent à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les propriétaires de meublés touristiques au profit de ceux pratiquant la location traditionnelle. Ainsi, un ... Lire plus

11 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Propriétaires de biens classés F ou G : ces exceptions qui pourraient vous éviter une interdiction de louer en 2025

L’immobilier français est en constante évolution, et les réglementations qui encadrent ce domaine jouent un rôle crucial dans la manière dont les propriétaires et les locataires interagissent. Depuis l’interdiction de louer des logements énergivores à partir de janvier 2025, la législation pourrait bientôt connaître des ajustements. Un projet de loi entend permettre certaines dérogations pour maintenir ces biens sur le marché. Examinons les implications possibles de ces changements et ce qu’ils pourraient signifier pour le secteur immobilier. Une réglementation initialement stricte et son impact En 2021, la loi Climat et Résilience avait été votée avec un objectif clair : inciter ... Lire plus

9 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Affaire Apollonia : une fraude immobilière à 950 millions d’euros

L’affaire Apollonia représente l’une des plus grandes escroqueries immobilières détectées en France, avec un impact monumental évalué à près d’un milliard d’euros. Ce procès, récemment ouvert à Marseille, rassemble une multitude de parties prenantes, y compris des victimes principalement issues du secteur médical, qui aspiraient à bâtir leur patrimoine sans effort financier direct. Comment fonctionne l’arnaque Apollonia ? L’escroquerie orchestrée par Apollonia repose sur une promesse alléchante de créer un patrimoine immobilier financé principalement par des moyens extérieurs à l’investisseur initial. Ce dispositif complexe jonglait habilement entre défiscalisation et revenus locatifs supposés pour convaincre ses clients. En effet, le principe ... Lire plus

7 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Augmenter le loyer après rénovation énergétique : la règle des 15 % que peu de bailleurs connaissent

Dans un contexte où la préservation de l’environnement devient une priorité, de nombreux propriétaires envisagent d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Cet investissement, en plus de valoriser le bien, peut permettre aux locataires de réduire leur facture énergétique. Cependant, une question récurrente se pose : est-il possible pour un propriétaire d’augmenter le loyer après avoir effectué ces améliorations ? Explorons ensemble les différentes facettes de ce sujet. Les travaux de rénovation énergétique et leurs impacts sur le loyer Réaliser des travaux qui augmentent l’efficacité énergétique d’un logement n’est pas seulement bénéfique pour l’environnement. De manière générale, ces travaux impliquent ... Lire plus

4 avril 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Bail mobilité 2025 : comment éviter les erreurs que font 80 % des locataires

Dans le monde complexe de la location immobilière, le bail mobilité se distingue comme une option spécifique pour certaines catégories de locataires. Conçu pour répondre aux besoins ponctuels, il aide ceux qui traversent des périodes de transition professionnelle ou éducative à se loger facilement. Cependant, les particularités de ce type de bail méritent d’être clarifiées afin que toutes les parties comprennent bien leurs droits et obligations. Définition et critères d’éligibilité Le bail mobilité est un contrat de location temporaire spécialement conçu pour les situations de mobilité. Il s’adresse notamment aux étudiants en formation supérieure, aux personnes effectuant un stage ou ... Lire plus

31 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Immobilier : une nouvelle loi pour débloquer les successions et libérer des logements vacants

L’immobilier fait face à une réalité souvent sous-estimée : l’impact des successions bloquées sur la vacance des logements. Les indivisions non résolues provoquent des retards importants, maintenant de nombreux biens inoccupés pendant des années. Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale entend changer la donne. Successions bloquées : un frein au logement Quand un bien immobilier est hérité par plusieurs personnes, les décisions importantes doivent être prises d’un commun accord. Or, il suffit d’un désaccord ou de l’absence d’un héritier pour que la succession s’enlise. Ce blocage peut durer des années, parfois des décennies, laissant les logements vacants et ... Lire plus

30 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Airbnb dans le viseur : comment les grandes villes limitent les locations saisonnières en 2025 !

Face à l’explosion des locations saisonnières type Airbnb, de nombreuses grandes villes françaises ont décidé de réguler ce marché en 2025. Objectif : protéger l’accès au logement pour les habitants permanents et endiguer la flambée des loyers. Pourquoi cette régulation est-elle devenue nécessaire ? Dans des métropoles comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice, le développement massif des locations saisonnières a aggravé la tension immobilière. Une part importante des biens disponibles a été détournée de la location longue durée pour être proposée à des touristes. Résultat : une pénurie de logements pour les habitants locaux et une hausse des prix de ... Lire plus

27 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Assemblées, éco-réno, litiges : les missions du syndicat en copropriété

Gérer une copropriété n’est pas une mince affaire. Derrière chaque immeuble, il y a toute une organisation qui veille à son bon fonctionnement et à sa maintenance. Au cœur de cette structure se trouve le syndicat des copropriétaires, un organe essentiel au quotidien des résidents. Mais que fait exactement ce syndicat, et pourquoi est-il si crucial ? Examinons cela en profondeur pour démystifier ses responsabilités et son importance dans la vie de votre immeuble. La composition et les droits du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires d’un immeuble partagé. En effet, lorsque vous achetez un ... Lire plus

26 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Ce détail du DPE peut bloquer votre location en 2025 (et comment l’éviter légalement)

La réglementation énergétique en France se durcit progressivement pour les propriétaires immobiliers. Alors que nous entrons en 2025, des changements significatifs dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) imposent de nouvelles contraintes sur les conditions de mise en location des logements. Découvrons ensemble ce que ces mesures signifient concrètement pour les propriétaires. Le DPE et ses implications pour les propriétaires Depuis début 2025, les propriétaires de logements classés G sont confrontés à une interdiction stricte de mise en location. Ces biens, jugés trop énergivores, ne respectent plus les normes de décence, privant ainsi leurs propriétaires d’une source potentielle de revenus ... Lire plus

19 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Pourquoi l’OIP mise sur le lobbying pour sauver l’immobilier en Provence

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, connue pour son patrimoine architectural et ses paysages pittoresques, voit aujourd’hui son secteur immobilier confronté à des bouleversements majeurs. L’Observatoire immobilier de Provence (OIP), acteur clé du secteur depuis 1993, se retrouve à un tournant stratégique décisif. Alors que les ventes de données étaient historiquement au cœur de leur modèle économique, l’avènement de l’open data a considérablement réduit cette source de revenu. Face à ces nouvelles réalités, l’OIP choisit de recentrer ses efforts sur le lobbying et la mobilisation collective au sein du monde de l’immobilier. Un marché sous pression et l’émergence de nouvelles stratégies Alors ... Lire plus

19 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Marseille, Aix, Avignon : ces propriétaires qui contournent la loi et louent des logements classés G

Depuis le début de l’année 2025, la législation française interdit la location de logements classés G selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cependant, un phénomène persistant met en lumière une réalité complexe dans les villes provençales telles que Marseille, Aix-en-Provence et Avignon. Bien que la loi soit claire sur le sujet, de nombreux propriétaires continuent de proposer à la location des passoires thermiques. Pourquoi ces annonces persistent-elles, et quelles sont les raisons derrière cette apparente violation de réglementations ? Comprendre la réglementation énergétique et ses enjeux Le DPE a pour vocation d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bien ... Lire plus

18 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Audit énergétique obligatoire en 2025 : la dépense imprévue qui attend les propriétaires de maisons classées E

Alors que le monde s’efforce de réduire son empreinte carbone, les audits énergétiques prennent une importance croissante. En 2025, cette dynamique a franchi un cap décisif avec l’obligation d’audits énergétiques pour les maisons individuelles classées E, en plus des habitations F et G déjà concernées depuis 2023. Quel impact cela a-t-il sur les propriétaires ? Explorons les détails. Les enjeux des performances énergétiques : une nécessité accrue Face au réchauffement climatique et à la pression pour réduire la consommation énergétique, les bâtiments résidentiels se voient imposer des règles de plus en plus strictes. Cela s’inscrit dans une stratégie globale visant ... Lire plus

18 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Travaux réalisés soi-même : ces erreurs qui peuvent coûter cher après la vente immobilière

Lorsqu’un bien immobilier change de mains, la question des éventuels défauts structurels se pose souvent. En effet, les nouveaux propriétaires peuvent découvrir des problèmes qui passent inaperçus lors de l’achat. Dans le monde du droit immobilier, ces découvertes peuvent mener à des litiges complexes impliquant la responsabilité du vendeur, surtout lorsqu’il a effectué lui-même certains travaux. Cet article explore les implications légales pour un vendeur vis-à-vis des défauts qui peuvent survenir après la vente d’une propriété. Différentes garanties et responsabilités L’achat d’une maison ou d’un appartement est une transaction importante où la transparence et la confiance sont essentielles. Pourtant, il ... Lire plus

16 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Expulsions, coupures : les 3 protections clés que la trêve hivernale 2025 garantit aux locataires

Chaque année, la période de la trêve hivernale soulève de nombreuses préoccupations et questions aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Ce dispositif prévoit la suspension des procédures d’expulsion durant les mois les plus froids. Avec l’arrivée de l’hiver, il est essentiel de bien comprendre cette mesure législative cruciale en place jusqu’en mars 2025. Qu’est-ce que la trêve hivernale ? La trêve hivernale représente une suspension temporaire de l’exécution des décisions judiciaires d’expulsion. En effet, à partir du 1ᵉʳ novembre et jusqu’au 31 mars, aucun locataire ne peut être expulsé de sa résidence principale, même si un jugement ... Lire plus

10 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Propriétaires de logements E : ce que l’audit énergétique obligatoire va changer en 2025

À une époque où l’efficacité énergétique est de plus en plus centrale dans les débats, il devient crucial de comprendre les changements imminents apportés par la législation. Dès janvier 2025, un chapitre clé s’ouvre pour les propriétaires de logements classés E. En effet, ces derniers devront réaliser un audit énergétique avant toute vente, suivant la dynamique déjà instaurée pour les demeures classées F et G depuis avril 2023. Les enjeux de l’audit énergétique obligatoire L’introduction de cette obligation pour les biens classés E souligne l’importance croissante accordée à la performance énergétique des habitations. Cette démarche vise non seulement à optimiser ... Lire plus

9 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Transformer son logement en relais colis : une bonne idée ou un casse-tête juridique ?

Face à la montée en puissance du commerce en ligne, de plus en plus de particuliers s’interrogent sur la possibilité de transformer leur domicile en relais colis. Cette activité peut sembler simple et rentable, mais elle comporte de nombreuses contraintes légales et pratiques, surtout pour ceux vivant en copropriété. Cet article démêle le vrai du faux et examine les obstacles auxquels vous pourriez être confronté avant de vous lancer. Les contraintes de copropriété En ville, nombreux sont ceux qui habitent en immeuble. Transformer une pièce de son appartement en espace de réception de colis pose ainsi plusieurs problématiques spécifiques. La ... Lire plus

7 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Décès d’un locataire : comment récupérer votre logement et éviter les loyers impayés ?

Le décès d’un locataire est une situation délicate pour un propriétaire bailleur. Ce contexte soulève plusieurs questions juridiques et pratiques. Que faire lorsque les loyers ne sont plus réglés ? Comment gérer la succession et récupérer le logement ? Cet article explore les étapes nécessaires pour naviguer cette complexité. Comprendre la situation Lorsque le propriétaire apprend le décès de son locataire, il est souvent surpris par l’impayé de loyer. Habituellement, les loyers sont payés de manière régulière, mais cette interruption soudaine entraîne des complications financières et administratives. La première démarche consiste à vérifier si le notaire a été désigné pour ... Lire plus

5 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Nouvelle déclaration fiscale 2025 : les 3 points que tout propriétaire doit vérifier

En 2025, la déclaration des biens immobiliers connaît une transformation significative en termes de précision et de rigueur demandée aux propriétaires. Cette réforme vise à améliorer l’identification fiscale des biens, tout en assurant une juste répartition des taxes telles que la taxe d’habitation et celle sur les logements vacants. Pour ceux qui possèdent des logements, comprendre ces nouvelles exigences est essentiel pour éviter toute imposition erronée. Nouveautés de la déclaration des locaux d’habitation Les propriétaires doivent désormais être plus méticuleux lorsqu’ils renseignent leur déclaration de biens immobiliers. En effet, ils doivent explicitement expliquer l’utilisation de chaque bien, qu’il soit occupé ... Lire plus

27 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Cette arnaque sur TikTok vous fait payer pour une visite de logement… qui n’existe pas

À l’ère numérique où les plateformes sociales dominent notre communication quotidienne, de nouvelles formes d’escroqueries voient constamment le jour. Récemment, de fausses annonces immobilières ont émergé sur TikTok, incitant les futurs locataires à payer pour des visites inexistantes. Mais comment ces arnaques fonctionnent-elles et comment peut-on s’en prémunir ? Les mécanismes de l’arnaque aux fausses visites de logement Les escrocs usurpent l’identité de grands réseaux d’agences immobilières telles qu’Immo de France, qui possède plusieurs agences à travers la France, y compris Toulouse, Île-de-France et Saint-Étienne. Cette méthode rend leur approche particulièrement crédible. Ils créent ensuite de faux comptes sur TikTok, ... Lire plus

24 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

DPE G : pourquoi certains logements restent loués malgré l’interdiction ?

Malgré l’interdiction de location des logements classés G, certains biens continuent d’être proposés sur le marché locatif. Comment est-ce possible et quels sont les risques pour les propriétaires ? Une interdiction en vigueur depuis 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements classés G dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an est interdite. Cette mesure vise à lutter contre les passoires thermiques et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Pourtant, de nombreux biens concernés continuent d’être mis en location. https://x.com/fmomboisse/status/1887206827450114554 Comment ces logements échappent-ils à la règle ? Plusieurs facteurs expliquent pourquoi certains logements classés ... Lire plus

21 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Régulation Airbnb à Biarritz : ces propriétaires sanctionnés pour non-respect des règles

La ville de Biarritz a intensifié ses efforts pour réguler le marché des locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb. Cette initiative vise à contrecarrer les propriétaires qui ne respectent pas les règles établies par la municipalité pour garantir l’accès au logement. Cet article explore les mesures mises en place et le contexte juridique entourant cette régulation stricte. Contexte de la régulation des locations saisonnières Biarritz, une destination prisée, connaît une forte demande de logements touristiques via Airbnb. Face à cette popularité grandissante, la Communauté d’agglomération Pays Basque a introduit de nouvelles réglementations en mars 2023. Ces règles ... Lire plus

16 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 1 min

Annulation d’un achat immobilier : un acquéreur condamné à verser 40 000 euros à l’agence

Dans une affaire récente, un acheteur immobilier a été condamné à payer 40 000 euros à une agence pour avoir annulé son acquisition trop tardivement. Cette décision rappelle l’importance de respecter les délais légaux et les engagements pris lors d’une transaction immobilière. Les faits de l’affaire Un particulier avait signé un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier, s’engageant ainsi à finaliser l’acquisition. Cependant, après la signature, l’acheteur a décidé de se rétracter, invoquant divers motifs pour justifier son désistement. https://x.com/MagazineCapital/status/1889896871201583457 Les leçons à tirer pour les futurs acquéreurs Cette affaire souligne l’importance pour les acheteurs de bien comprendre ... Lire plus

16 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 1 min

Votre logement est-il une passoire thermique ? Vérifiez votre DPE !

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic devenu incontournable. À quoi sert le DPE ? Le DPE est un document qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier en lui attribuant une note allant de A (très économe) à G (très énergivore). Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement en France et vise à sensibiliser les propriétaires et locataires aux enjeux énergétiques. https://x.com/LaTribune/status/1887929855229980752 Comment est-il calculé ? Le diagnostic repose sur plusieurs critères : ... Lire plus