Les articles : crédit immobilierlégislation immobilière

29 avril 2024

Cyril K.

Temps de lecture : 2 min

Bouleversement du crédit immobilier : Tout ce qu’il faut savoir !

Le débat autour de la révision des règles régissant le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) va bon train. Une proposition législative, bien que partiellement diluée en commission, vise à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les ménages français tout en renforçant la transparence et la motivation derrière les décisions de cet organe. Analysons les principaux changements proposés et leurs impacts potentiels sur les emprunteurs et le marché immobilier. Contexte actuel et nécessité d’une réforme Créé suite à la crise financière de 2008-2011, le HCSF a pour mission principale de prévenir le surendettement des ménages. Sous ses recommandations, les banques ... Lire plus

28 avril 2024

N.A.

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Loi Duflot : conditions et plafonds de ressources du dispositif

Les plafonds de ressources et de loyer ont été insérés dans le dispositif Duflot pour en faire un dispositif social à destination des locataires modestes. Ce dispositif ne concerne que concerne les transactions immobilières qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les opérations postérieures à ces dates sont éligibles au dispositif Pinel. Quels sont les plafonds de ressources et de loyer ? Pour bénéficier du système de défiscalisation immobilière créé par la loi Duflot, le logement doit être loué dans des conditions bien définies : Les plafonds de ressources des locataires Autre contrainte de ... Lire plus

27 avril 2024

Cyril K.

Temps de lecture : 2 min

La fin du logement social à vie ? Les locataires « trop riches » devront quitter leur hlm !

Le gouvernement français propose une refonte significative des conditions d’attribution et de maintien dans les logements sociaux, provoquant un vif débat public. Cette mesure vise à libérer des logements pour les foyers dans l’attente tout en questionnant la justice sociale de ces décisions. Contexte actuel du logement social en France Avec plus de 5,2 millions de logements sociaux et près de 1,8 million de ménages en liste d’attente, le système de logement social français est sous pression. La nouvelle proposition législative a pour objectif de dynamiser ce secteur en redistribuant les logements aux familles qui en ont le plus besoin. ... Lire plus

26 avril 2024

Cyril K.

Temps de lecture : 2 min

Encadrement des loyers à Paris : 64 euros de moins en moyenne par mois

La régulation des loyers à Paris : une mesure efficace face à la flambée des prix Depuis près de vingt ans, les loyers dans le secteur privé parisien ont enregistré une hausse vertigineuse de 75%. Face à cette inflation incontrôlable, la ville de Paris a institué en 2019 une politique de contrôle des loyers. Une étude récente montre que cette mesure a non seulement été efficace pour modérer l’augmentation des loyers, mais elle a aussi permis aux locataires d’économiser significativement. Focus sur cette stratégie municipale qui marque un tournant dans la gestion des biens immobiliers dans la capitale française. Un ... Lire plus

25 mars 2019

N.A.

Temps de lecture : 2 min

Crédit immobilier : un projet d’ordonnance pour réduire la protection des emprunteurs

Les associations de consommateurs s’irritent d’un projet d’ordonnance qui empêcherait les emprunteurs d’être correctement indemnisés si une erreur est apparue dans le calcul du taux d’intérêt de leur crédit immobilier. Le gouvernement pourrait ainsi plafonner à 30 % du coût total du prêt l’indemnisation due aux emprunteurs, alors qu’actuellement, ils peuvent obtenir que l’ensemble des intérêts du prêt immobilier soient annulés. Erreur de calcul des taux : un dossier de prêt sur deux L’offre de prêt immobilier doit obligatoirement, depuis une ordonnance de 2016, afficher le taux annuel effectif global, le TAEG. Celui-ci englobe non seulement les intérêts, mais aussi ... Lire plus