Le dispositif Jeanbrun devait redonner envie d’investir dans l’immobilier ancien. Pourtant, avant même son examen au Sénat, plusieurs professionnels alertent : des conditions jugées trop strictes pourraient détourner les bailleurs et priver le marché locatif du rebond attendu.
Le dispositif « Jeanbrun dans l’ancien » joue déjà une partie décisive
Examiné au Sénat à partir du 7 juillet, le projet de loi porté par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun veut relancer l’investissement locatif dans les logements anciens. Son principe est simple : offrir un amortissement fiscal aux propriétaires qui rénovent un bien avant de le louer pendant au moins neuf ans à un loyer encadré.
Une réforme pensée pour relancer l’offre locative
Le contexte est tendu. Les locations privées se raréfient tandis que la demande de logements sociaux continue de progresser. L’objectif affiché est donc de remettre rapidement sur le marché des logements existants grâce à des travaux de rénovation énergétique.
Selon les défenseurs du texte, plusieurs dizaines de milliers de logements pourraient ainsi revenir sur le marché dès la première année si le dispositif séduit les investisseurs.
Des investisseurs déjà hésitants
Le problème est que le texte adopté à l’Assemblée nationale impose aujourd’hui plusieurs conditions cumulatives. Les travaux doivent représenter au moins 20 % de la valeur d’achat du bien, permettre d’atteindre la classe D du DPE et supprimer tout chauffage utilisant une énergie fossile.
Résultat : de nombreux professionnels de l’immobilier estiment que ces exigences risquent de décourager une partie des particuliers, pourtant ciblés par cette nouvelle mesure fiscale.
Les critères qui pourraient faire échouer le dispositif
Ce qui cristallise les critiques ? L’accumulation des contraintes. Les représentants du secteur jugent que le mécanisme est pertinent sur le fond, mais beaucoup trop exigeant pour convaincre un particulier d’investir dans l’ancien.
Le DPE et les travaux concentrent les critiques
Le seuil de 20 % de travaux par rapport au prix d’achat est particulièrement contesté. Selon les territoires, le coût d’un logement et celui des rénovations évoluent très différemment. Une même règle peut donc devenir pénalisante dans certaines villes.
Autre point sensible : atteindre obligatoirement la classe D du DPE et abandonner tout chauffage utilisant une énergie fossile. Pour certains logements anciens, ces objectifs impliquent des travaux lourds et un budget difficile à rentabiliser.
Le Sénat appelé à assouplir le texte
Plusieurs amendements proposent de reprendre une version plus souple du dispositif. L’idée serait d’exiger un gain d’une ou deux classes énergétiques selon le niveau de départ du logement, sans imposer un montant minimal de travaux.
| Proposition d’évolution | Objectif |
|---|---|
| DPE progressif | Objectif adapté au logement |
| Travaux libres | Seule la performance finale compte |
| Règles simplifiées | Dispositif plus lisible |
| Investisseurs rassurés | Meilleure rentabilité espérée |
Ce qui pourrait changer pour l’investissement locatif
La filière immobilière réclame encore quelques ajustements avant le vote définitif. L’objectif est clair : conserver l’ambition environnementale tout en proposant un dispositif suffisamment attractif pour déclencher de nouveaux achats.
Des améliorations attendues par les professionnels
Parmi les pistes évoquées figurent l’ouverture du dispositif aux maisons individuelles destinées à la location et la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant, sous réserve de respecter les plafonds de loyers prévus par la loi.
À retenir : un avantage fiscal, aussi généreux soit-il, reste inefficace si les conditions d’accès sont perçues comme irréalistes par les investisseurs.
Le marché attend désormais la décision du Sénat
Les prochains débats parlementaires seront déterminants. Si les critères sont assouplis, le dispositif pourrait contribuer à remettre rapidement sur le marché plusieurs milliers de logements anciens rénovés. Dans le cas contraire, la réforme risque de rejoindre la longue liste des mesures fiscales peu utilisées malgré leurs ambitions.
FAQ
Qui pourra bénéficier du dispositif Jeanbrun dans l’ancien ?
Les particuliers qui achètent un logement ancien, réalisent les travaux exigés puis le louent selon les conditions fixées par la loi.
Pourquoi le Sénat est-il si important ?
Les sénateurs peuvent modifier les critères du dispositif afin de le rendre plus simple et plus attractif avant son adoption définitive.
