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Taxer les plus-values sur les ventes de résidences principales, la fausse “bonne idée” selon le ministre du logement

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le ministre du logement julien denormandie

Le grand débat national fait ressortir une volonté des contribuables de voir taxer les plus riches. C’est ainsi que l’idée de taxer les plus-values des ventes de résidences principales a germé.

Mais Julien Denormandie, ministre du logement du Gouvernement Philippe, proche du Président de la première heure, n’y est pas favorable. C’est la fausse “bonne idée” qui pourrait dégrader le pouvoir d’achat des propriétaires, qu’il souhaite avant tout préserver.

La taxation des plus-values des résidences principales, une “piste de réflexion

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, confirme le fait qu’il ne s’agit, pour le moment, que d’une piste de réflexion, au même titre que les nombreuses idées qui ont été formulées au cours des débats et qui le seront encore d’ici le 15 mars. Pour lui, si cette proposition devait voir le jour, elle pourrait, en tout état de cause, concerner que les biens immobiliers d’un montant élevé, probablement en dessous de 200 000 euros. C’est ce qu’il a déclaré dans l’émission “Les 4 vérités” du 6 février 2018 (France 2) que les Français ne souhaitent pas une augmentation des taxes mais une baisse des impôts.

Piste de réflexion, aussi, la proposition d’augmenter les droits de succession que payent les héritiers des propriétaires décédés. Là encore, l’idée soulevée par le think tank Terra Nova aura pour conséquence, selon Julien de Normandie, de s’attaquer au pouvoir d’achat des classes moyennes, dont font partie la majorité des propriétaires. Près de 60 % des logements appartiennent à des propriétaires occupants, et seulement 20 % sont issus du parc locatif privé (cf. rapport Sénat n° 180).

Faut-il encadrer les niches fiscales ?

Tandis que le ministre du Logement considère qu’il faut éviter de trop toucher aux niches fiscales, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, propose au contraire de les encadrer. S’il est vrai qu’elles ont un coût pour le budget de l’Etat, il faut bien reconnaître que leur construction relève bien souvent d’une réflexion de longue haleine. Nombreuses ont pour objectif d’augmenter le parc de logements locatifs, ce qui contribue à encadrer, de façon détournée, les prix des loyers.

D’autres permettent aux foyers modestes de réaliser la rénovation énergétique de leur logement à moindre coût. Ces niches fiscales ont donc un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français. Il faut préciser, également, que l’immobilier rapporte plus à l’Etat, à travers la fiscalité immobilière, que ne peuvent lui coûter les niches fiscales liées à ce secteur. Les niches fiscales coûtent environ 14 milliards d’euros à l’Etat français, tandis que la fiscalité immobilière lui rapporte 74 milliards d’euros, selon le rapport de la Commission des comptes du logement.

Le ministre du Logement estime que les investisseurs immobiliers ont besoin d’une certaine stabilité dans les aides qui leur sont proposées, pour atteindre l’objectif de production de logements locatifs que le Gouvernement s’est fixé. Les risques de voir les niches fiscales sur l’immobilier révisées sont assez faibles, dans ces conditions.

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