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Emmanuel Macron se dit plutôt favorable à une surtaxation de l’immobilier

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emmanuel macron debat bourg de peage valence

Est-ce à dessein ? Le Président de la République a rouvert le débat sur l’alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, lors de sa rencontre surprise avec les citoyens de Bourg-de-Péage, le 26 janvier dernier. Si l’on en croit ses propos, Emmanuel Macron semble remettre en cause l’exonération des plus-values réalisées par les propriétaires “qui n’ont pas travaillé pour ça” lors de la revente de leur résidence principale.

C’est d’ailleurs une idée similaire que propose le 24ème rapport annuel sur la pauvreté de la Fondation Abbé-Pierre : “instaurer une sorte de taxe Tobin de l’immobilier” sur la revente des biens immobiliers de luxe, qui permettrait de mieux lutter contre le mal logement et la ségrégation urbaine.

La petite phrase de Macron sur la surtaxation immobilière

Lors du débat à Bourg-de-Péage, un citoyen soulève (voir dans la vidéo ci-dessous à 1h17) le problème du coût élevé du logement, la première dépense des logements des ménages modestes et lance deux propositions :

  • travailler sur les plus-values et moins-values immobilières,
  • revoir les incitations à la pierre qui n’atteignent pas parfaitement leur but.

Le Président de la République rebondit sur la première proposition en soulignant que la flambée de l’immobilier est particulièrement importante dans les villes où arrive une ligne TGV. Parallèlement, d’autres régions, qui connaissent des déprises importantes, voient leur immobilier subir de fortes moins-values.

Une fiscalité qui fait débat

Le mouvement des “gilets jaunes” soulève de nombreuses questions sur la fiscalité, et notamment l’augmentation des taxes sur les plus riches, avec le rétablissement de l’ISF. Mais étrangement, la petite phrase du président qui se dit plutôt favorable à cette idée, n’a eu que peu d’écho. Seuls les professionnels de l’immobilier ont réagi, estimant que le logement est soumis à une fiscalité déjà bien lourde, comme le souligne le PDG de Kaufman & Broad, Nordine Hachemi, dans la Vie Immo (Lire “Macron veut repenser les impôts sur les plus-values et les moins-values immobilières“).

D’après le “Compte du logement 2017” publié par la Commission des comptes du logement du CGDD (commissariat général au développement durable) en juillet 2018, l’immobilier aurait rapporté à l’Etat près de 75 milliards d’euros de taxes et impôts. Comparé aux aides à la promotion immobilière (41,9 milliards en 2017), l’immobilier a donc rapporté plus de 30 milliards dans le budget de l’Etat.

La France de la fiscalité immobilière en France

Selon les statistiques des recettes publiques 2016 produites par l’OCDE, la France se situe, en 2015, dans le top 3 des pays de l’OCDE en ce qui concerne la part des prélèvements sur le patrimoine dans le total des prélèvements obligatoires (9 %) et elle est 1ère ex-aequo avec le Royaume-Uni pour la part des prélèvements sur le patrimoine dans le PIB (4 %).

La fiscalité immobilière constitue donc bien un sujet de réforme et nécessiterait plus de justice voire, comme l’évoque Emmanuel Macron, une mutualisation. Des bases de calcul de la taxe foncière aux droits de mutation, en passant par les frais de notaire et les plus-values, le chantier promet d’être long et difficile.

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