En cas de faillite bancaire, vos économies ne disparaissent pas forcément. La garantie des dépôts protège automatiquement les clients des banques agréées, dans des limites précises. Montants couverts, délais d’indemnisation, cas particuliers : voici l’essentiel à connaître pour comprendre comment votre argent est sécurisé.
Définition et rôle de la garantie des dépôts
À quoi sert la garantie des dépôts
La garantie des dépôts est un mécanisme de protection destiné à sécuriser l’argent confié par les clients à leur banque. Elle intervient lorsque l’établissement bancaire n’est plus en mesure de restituer les sommes déposées, notamment en cas de faillite.
Son objectif principal est double : protéger les épargnants et éviter un mouvement de panique bancaire susceptible de fragiliser l’ensemble du système financier. Cette garantie s’applique automatiquement, sans démarche préalable du client.
Elle couvre aussi bien les particuliers que les entreprises, dès lors qu’ils détiennent des dépôts éligibles dans un établissement bancaire agréé. Tous les comptes détenus par un même client sont pris en compte de manière globale.
Le rôle du FGDR dans le système bancaire
En France, la garantie des dépôts est gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Cet organisme est financé par les banques elles-mêmes, qui y cotisent obligatoirement.
Le FGDR intervient lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate l’indisponibilité des dépôts. Il calcule alors les montants dus à chaque client et organise leur remboursement dans un délai encadré.
Au-delà de l’indemnisation, le FGDR peut aussi agir de manière préventive afin de limiter les conséquences d’une défaillance bancaire et de préserver la stabilité financière. Son rôle est donc central dans la confiance accordée au système bancaire.
Quels comptes sont couverts et jusqu’à quel montant
Comptes bancaires et produits d’épargne concernés
La garantie des dépôts couvre la majorité des comptes et produits d’épargne détenus auprès d’une banque. Sont concernés les comptes courants, les comptes à terme ainsi que les comptes et plans d’épargne sur livrets, qu’ils soient libellés en euros ou dans une autre devise officielle.
Entrent également dans le périmètre de protection les produits comme le PEL, le CEL, le livret jeune, ainsi que les comptes espèces associés à un compte-titres, à un PEA ou à un PER. Tous ces dépôts sont regroupés pour le calcul de l’indemnisation.
Les livrets d’épargne réglementés, tels que le livret A, le LDDS et le LEP, bénéficient aussi d’une protection spécifique. Dans ce cas, l’indemnisation est assurée par le FGDR pour le compte de l’État.
Plafonds d’indemnisation et cas particuliers
Le plafond standard de la garantie des dépôts est fixé à 100 000 € par client et par établissement bancaire. Ce montant s’applique à l’ensemble des dépôts éligibles détenus dans une même banque, tous comptes confondus.
Dans certaines situations exceptionnelles, ce plafond peut être temporairement relevé. C’est notamment le cas après la vente d’un bien immobilier, la perception d’une succession ou le versement d’une indemnité liée à un événement de vie important.
Ces dépôts exceptionnels temporaires peuvent être couverts jusqu’à 500 000 € supplémentaires par événement, à condition qu’ils aient été encaissés moins de trois mois avant la défaillance de la banque.
Fonctionnement en cas de faillite bancaire
Déclenchement et délais d’indemnisation
La garantie des dépôts est activée lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate l’indisponibilité des dépôts d’une banque. À partir de ce moment, le processus d’indemnisation est automatiquement lancé.
Le FGDR procède à un arrêté des comptes transmis par l’établissement défaillant afin de calculer les montants dus à chaque client. L’indemnisation intervient dans un délai maximal de sept jours ouvrables, conformément à la réglementation européenne.
Cette rapidité vise à limiter l’impact financier pour les clients et à leur permettre de reprendre rapidement leurs opérations courantes via un autre établissement bancaire.
Démarches pour les clients concernés
Les clients n’ont aucune démarche à effectuer pour déclencher la garantie des dépôts. Ils sont directement informés par le FGDR de l’ouverture d’un espace sécurisé d’indemnisation.
Depuis cet espace, chaque client peut consulter le détail des comptes couverts, le montant de l’indemnisation et choisir son mode de remboursement, par virement bancaire ou par chèque.
Un délai est prévu pour contester le calcul proposé ou déclarer d’éventuels dépôts exceptionnels temporaires, garantissant ainsi une indemnisation conforme à la situation réelle de chaque client.
