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L’assurance dommage ouvrage est la moins souscrite, une pratique à risque

Oct 28 2016
Insurance

Aujourd’hui, il est possible de se lancer dans la construction d’un bien immobilier sans envisager une souscription à l’assurance dommage ouvrage. Cette dernière apporte une garantie concernant les problèmes qui pourraient se produire après la remise des clés.

Malgré ce confort, le contrat ne semble pas être une priorité alors qu’il est tout de même obligatoire dans ce milieu. C'est surtout le maître d'ouvrage qui est sanctionné, mais le consommateur n'arrivera pas à revendre aisément son bien pendant les 10 ans.

L’assurance dommage ouvrage est valable pour la rénovation et la construction

Les particuliers sont absorbés par leur projet, celui de construire une maison. Ils ont donc tendance à déléguer toutes les tâches ainsi que la réalisation aux professionnels. Cette pratique ne semble pas être la meilleure au vu des problèmes qu’il est possible de référencer. En effet, certains experts font l’impasse sur l’assurance dommage ouvrage pour diverses raisons, mais il est important de noter que c’est un délit pénal. Ce dernier sera au rendez-vous que ce soit pour une construction ou une rénovation, l’expert peut être la cible de lourdes amendes s’il décide de ne pas signer un tel contrat.

Une somme rapidement débloquée dans le cas d’une souscription

Ce n’est pas la première fois que ce manquement est souligné, car il y a une quinzaine d’années, le Sénat demandait déjà qu’une amélioration soit effectuée dans ce secteur. Il s’agissait d’une priorité au vu de la multiplication des dossiers qui étaient totalement dépourvus de souscription. Pour rappel, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de se plier à cette règle puisqu’il aura la capacité d’indemniser les particuliers si un problème était listé. Il peut par exemple mettre en avant une malfaçon, lorsqu’elle est constatée, le client obtient plus rapidement la somme. Un mode opératoire spécifique est en vigueur, l’assurance sera toujours valable si l’habitation est revendue.

Quel est le prix demandé pour un tel contrat ?

Nombreux sont ceux qui se questionnent sur la date de validité, il est important de noter qu’elle est opérationnelle pendant 10 ans. De ce fait, si trois propriétaires se succèdent pendant cette période, ils bénéficieront tous les trois de ce document au même titre que la garantie décennale. Il est nécessaire d’insister sur le fait qu’un contrat ne remplace pas l’autre, ils sont véritablement complémentaires, d’où l’intérêt de se focaliser le plus possible sur ce concept. Toutefois, les experts et les particuliers peuvent se demander combien coûte une assurance dommage ouvrage.

L’intérêt d’effectuer une simulation pour comparer les offres

Que votre habitation soit installée à Paris ou dans une autre ville de France, le tarif ne sera pas le même. Il sera impacté par plusieurs critères, mais les compagnies ont tendance à partager des prix très variés. Pour un chantier pratiquement similaire, la facture peut pratiquement être multipliée par deux, d’où l’intérêt de comparer avec la plus grande minutie toutes les formules. C’est la seule méthode pour sélectionner le contrat qui sécurise le plus possible votre avenir. Il est donc particulièrement difficile de révéler un montant exact, mais en moyenne il faut compter aux alentours de 2300 euros pour les premières souscriptions.

Le client n’est pas directement sanctionné, mais la vente sera complexe

Le coût peut ensuite grimper, il est donc important de l’intégrer dans votre projet puisqu’il peut largement impacter vos capacités financières. Toutefois, la somme sera beaucoup plus faible qu’une amende. Ce sont 75 000 euros qui sont demandés par la loi française dans le cas d’une non-souscription, car le contrat est obligatoire. Cela est valable pour le maître d’œuvre qui est invité à fournir les meilleures conditions à tous les clients. Cette sanction n’est pas opérationnelle pour les particuliers qui sont à l’origine de la construction même si la souscription reste obligatoire. Ce sont donc les professionnels du bâtiment qui seront rapidement pointés du doigt.

Par contre, les clients auront aussi des difficultés pour revendre leur maison pendant 10 ans. En effet, il est important de préciser que le contrat fait partie intégrante du logement, le document doit être fourni lors de la vente. S’il est absent, des problèmes peuvent être au rendez-vous, un acheteur peut ainsi se désister.

Des exonérations prévues pour certaines entreprises

Malgré les risques encourus, l’absence de souscription prend de l’ampleur sur les chantiers et les principales victimes sont les consommateurs. Sans cette assurance dommage ouvrage, l’indemnisation sera beaucoup plus longue à obtenir même si une malfaçon a été clairement identifiée. De ce fait, le gouvernement a décidé d’inciter les entreprises à avoir recours à ce contrat en proposant des exonérations. Ces dernières sont valables exclusivement pour les sociétés importantes qui obtiennent par exemple un chiffre d’affaires supérieur à 12.8 millions d’euros.

Celles qui affichent un bilan supérieur à 6.2 millions d’euros sont aussi concernées au même titre que les structures qui embauchent au cours de l’année plus de 250 personnes.

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