Passoires thermiques : les nouvelles dérogations votées pour louer un logement F ou G

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Location des logements F et G : ce que le Sénat veut assouplir

Des travaux engagés pourraient éviter l’interdiction de louer

Concrètement, la dérogation votée fonctionnerait ainsi : un propriétaire pourrait continuer à louer un logement classé F ou G s’il prouve que des travaux de rénovation énergétique sont réellement engagés.

Un devis ne suffirait pas forcément. Le texte évoque plutôt un engagement concret, comme la signature d’un contrat avec une entreprise. Pour le propriétaire de bonne foi, que gagne-t-on ? Le bailleur ne serait plus sanctionné avant même d’avoir pu terminer son chantier.

Copropriété, contraintes techniques : les autres dérogations prévues

Autre avancée attendue : les propriétaires bloqués par leur copropriété pourraient bénéficier d’une dérogation. Même logique lorsqu’une rénovation est jugée techniquement impossible.

Si ces dérogations sont confirmées, un bailleur qui ne peut pas agir seul ne serait plus automatiquement pénalisé. Ces exceptions resteraient encadrées, avec des justificatifs précis à fournir pour continuer à louer le bien.

Jusqu’à 700 000 logements pourraient rester sur le marché

Pourquoi le gouvernement veut modifier le calendrier actuel

Le gouvernement avance un chiffre massif : jusqu’à 700 000 logements pourraient être maintenus ou remis en location grâce à ces assouplissements.

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Le risque est connu. Sans dérogation, une partie des logements classés F et G pourrait disparaître du parc locatif avant même la réalisation des travaux. Résultat : moins d’offres dans des villes déjà sous tension.

Les propriétaires devront toujours justifier leur démarche

Cette souplesse ne signifie pas un abandon des obligations énergétiques. Le propriétaire devra démontrer qu’il agit, qu’il rencontre un blocage réel ou qu’une rénovation est techniquement irréalisable.

Autrement dit, le texte crée un délai de respiration, pas un passe-droit. Les justificatifs pourraient devenir décisifs en cas de contrôle ou de contestation par un locataire.

Confort d’été, copropriétés : les autres changements du texte

La chaleur devient un critère de rénovation performante

Le texte ne parle plus seulement de chauffage. Le confort d’été entrerait aussi dans les critères d’une rénovation performante et dans les plans de travaux des copropriétés.

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Protections solaires, volets extérieurs, isolation adaptée : ces équipements pourraient être plus simples à installer, y compris dans certains secteurs soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

Ce qui peut encore changer à l’Assemblée nationale

Rien n’est encore définitif. Le projet de loi doit être examiné par les députés à la rentrée, qui pourront modifier, compléter ou supprimer certaines dérogations.

À retenir : les propriétaires concernés doivent suivre le calendrier parlementaire avant d’engager une stratégie locative. Le vote du Sénat ouvre une porte, mais il ne garantit pas encore l’application de ces mesures.