Une APL peut disparaître simplement parce qu’un logement devient trop petit après une naissance ou l’arrivée d’un proche. Mais cette décision de la CAF n’est pas toujours définitive : une allocataire a réussi à faire réexaminer son dossier et à récupérer 2 500 euros.
La CAF peut-elle supprimer l’APL si le logement devient trop petit ?
Les surfaces minimales prises en compte pour l’APL
Oui, la taille du logement peut peser directement sur le versement de l’aide. Pour être éligible, le logement doit notamment respecter des conditions de peuplement liées au nombre d’occupants.
La référence est précise : 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, puis 9 m² supplémentaires par occupant à partir de trois personnes. Un appartement jusque-là conforme peut donc ne plus l’être quelques mois plus tard.
Pourquoi une naissance peut faire basculer un logement en surpeuplement
C’est là que la situation se complique. Une naissance, un regroupement familial ou l’arrivée durable d’un proche peut suffire à faire considérer le logement comme trop petit.
Dans le cas de cette allocataire, la CAF lui avait accordé une dérogation de six mois pour chercher un nouveau logement. Une fois ce délai écoulé, les versements ont été suspendus, alors même que son relogement restait difficile.
Une dérogation peut permettre de conserver son APL
Six mois… mais parfois deux années supplémentaires
La coupure n’est pas forcément automatique ni définitive. Lorsque le logement est devenu trop petit, la CAF peut accorder une dérogation pour laisser au foyer le temps de se reloger.
Dans cette affaire, la première dérogation de six mois a finalement été prolongée de deux années supplémentaires. Une marge décisive pour continuer à percevoir l’aide pendant les recherches.
Les démarches de relogement peuvent peser dans la décision
Encore faut-il pouvoir montrer que la recherche d’un nouveau logement est réelle. Ici, l’allocataire avait multiplié les démarches sans parvenir à accéder au parc privé.
Ce qui change tout ? Le Défenseur des droits a signalé sa situation à la CAF et demandé le réexamen du dossier. Résultat : la suspension a été revue, avec maintien de l’APL pendant sa recherche de logement.
APL suspendue à tort : comment contester la décision de la CAF ?
Recours amiable et Défenseur des droits
Si vous estimez que la suspension est injustifiée, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la CAF. Conservez surtout les preuves de vos recherches de logement et les échanges déjà effectués.
Sans réponse ou en cas de blocage, le Défenseur des droits peut aussi intervenir. Dans cette affaire, son action a poussé la CAF à rouvrir le dossier et à réexaminer la situation.
Cette allocataire a finalement récupéré 2 500 euros
Le résultat est loin d’être symbolique. La CAF a régularisé l’intégralité des mois d’APL non versés, soit un rappel de 2 500 euros.
À retenir : une suspension pour logement trop petit peut donc être contestée. Lorsque les démarches de relogement sont sérieuses, une dérogation prolongée peut permettre de conserver ses droits.
