L’Assemblée nationale a récemment adopté une nouvelle taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ». Cette mesure vise à financer la lutte contre l’érosion côtière, un phénomène qui menace de nombreuses habitations sur le littoral français. Bien que cette taxe entraîne une légère augmentation des frais pour les acquéreurs, elle est perçue comme une contribution essentielle à la préservation des zones côtières.
Objectif de la nouvelle taxe : financer la lutte contre l’érosion côtière
L’érosion côtière est un enjeu majeur en France, affectant de nombreuses communes littorales. Des bâtiments, autrefois éloignés du rivage, se retrouvent aujourd’hui menacés par l’avancée de la mer.
Un exemple marquant est la destruction de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer, en Gironde, en 2023.
Construit en 1967 à 200 mètres de l’océan, il ne se trouvait plus qu’à une vingtaine de mètres des vagues au moment de sa démolition.
Face à ces défis, le gouvernement a décidé de créer un fonds dédié à la prévention de l’érosion côtière, financé par cette nouvelle taxe.
Montant de la taxe et impact sur les acquéreurs
La taxe additionnelle s’élève à 10 euros par tranche de 100 000 euros du prix d’achat. Par exemple, pour un bien acquis à 250 000 euros, l’acquéreur devra s’acquitter de 25 euros supplémentaires.
Bien que cette somme puisse sembler modeste, elle s’ajoute aux frais de notaire existants, qui représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’achat dans l’ancien, et entre 2 % et 3 % dans le neuf.
Utilisation des fonds collectés
Les recettes générées par cette taxe, estimées à environ 30 millions d’euros par an, seront affectées à un fonds dédié à la lutte contre l’érosion côtière.
Ce fonds financera des projets tels que l’acquisition foncière, la protection des zones menacées et la relocalisation de biens immobiliers.
Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), il faudra dépenser 240 millions d’euros pour protéger un millier de bâtiments de l’érosion côtière d’ici à 2028.
Réactions des professionnels de l’immobilier et des acquéreurs
Les professionnels de l’immobilier reconnaissent la nécessité de financer la lutte contre l’érosion côtière, mais certains s’inquiètent de l’impact cumulé des taxes sur le pouvoir d’achat des acquéreurs.
Pour les acheteurs, bien que la somme additionnelle soit relativement faible, elle s’ajoute à un ensemble de frais déjà conséquents lors d’une transaction immobilière.
Il est donc essentiel pour les futurs acquéreurs de bien anticiper l’ensemble des coûts liés à l’achat d’un bien immobilier.
Cette nouvelle taxe, bien que modeste, souligne l’importance de la préservation des zones côtières face aux défis environnementaux actuels. Pour les acquéreurs, il est crucial de prendre en compte cette contribution supplémentaire dans le calcul global des frais liés à l’achat immobilier. La préservation du littoral est un enjeu collectif, et cette mesure reflète la volonté des pouvoirs publics de mobiliser des ressources pour protéger ces territoires vulnérables.
