Le rapport met à mal une idée largement répandue : en France, 13 324 foyers soumis à l’IFI ne paient aucun impôt sur le revenu, malgré un patrimoine immobilier médian de 1,9 million d’euros. Le Sénat détaille les mécanismes en jeu et ouvre un nouveau débat sur la façon de mesurer la richesse réelle.
13 324 foyers IFI ne paient aucun impôt sur le revenu
Le rapport provisoire présenté par les sénateurs Jean-François Husson et Claude Raynal s’appuie sur des données de la Direction générale des finances publiques. Il révèle que 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ne règlent aucun impôt sur le revenu, alors que leur patrimoine immobilier médian atteint 1,9 million d’euros.
Ce que révèle le rapport du Sénat
Les sénateurs distinguent plusieurs situations. Certains contribuables affichent durablement un revenu fiscal de référence très faible, d’autres effacent leur imposition grâce à des réductions ou crédits d’impôt. Une troisième catégorie cumule ces deux mécanismes.
Pourquoi ce chiffre interpelle
Le rapport insiste sur un point souvent méconnu. Le cas du propriétaire modeste devenu riche uniquement grâce à la hausse de son bien immobilier reste exceptionnel. Selon la DGFiP, la grande majorité de ces situations découle de stratégies patrimoniales parfaitement légales.
Les mécanismes d’optimisation identifiés par la DGFiP
Holdings, SCI et assurance-vie
La première méthode consiste à conserver les revenus dans des structures distinctes du contribuable. Holdings patrimoniales, SCI ou assurance-vie permettent de capitaliser des revenus sans qu’ils apparaissent immédiatement dans la déclaration personnelle.
Le cas particulier du LMNP
Le rapport cite aussi le régime réel de la location meublée non professionnelle. Grâce à l’amortissement comptable du bien et du mobilier, certains propriétaires réduisent fortement leur résultat fiscal. Ils encaissent des loyers, mais affichent un revenu imposable nul, voire déficitaire.
Le Sénat veut revoir la mesure de la richesse
Un nouvel indicateur économique
Face à ces constats, les sénateurs proposent de créer un indicateur complémentaire au revenu fiscal de référence. Objectif : mieux intégrer les revenus patrimoniaux, les plus-values latentes ou les sommes conservées dans certaines structures juridiques.
Vers une évolution des contrôles fiscaux
La DGFiP indique déjà que les foyers présentant un écart important entre patrimoine et revenus déclarés font l’objet d’une vigilance renforcée. Reste à savoir si ces propositions seront reprises dans le futur projet de loi antifraude.
- 13 324 foyers : sans impôt sur le revenu
- 1,9 M€ : patrimoine immobilier médian
- Deux leviers : structures patrimoniales et LMNP
- Objectif : mesurer la richesse réelle
Le débat ne porte pas sur une fraude généralisée, mais sur les limites du revenu fiscal de référence pour apprécier la capacité contributive des contribuables les plus fortunés.
