L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF en 2018, connaît une évolution importante en 2024 avec une nouvelle règle de calcul affectant les biens détenus via des structures comme les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Cet article explore les implications de cette modification et son contexte au sein du système fiscal français.
Comprendre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI est un impôt annuel s’appliquant aux patrimoines immobiliers excédant un certain seuil. Introduit pour cibler davantage les grandes fortunes immobilières, cet impôt se distingue par sa focalisation sur les actifs immobiliers contre une assiette plus large sous l’ancien ISF. Les recettes générées par l’IFI sont relativement modestes comparées à d’autres prélèvements, représentant environ 0. 7% des recettes fiscales nettes de l’État en 2022.
Nouvelle règle de calcul de l’IFI en 2024
Dès 2024, une modification significative intervient dans le calcul de l’assiette taxable de l’IFI. Cette modification concerne particulièrement les propriétaires dont les biens sont détenus indirectement via des sociétés telles que les SCI.
La nouvelle règle stipule que seules les dettes liées directement aux biens entrant dans le champ de l’IFI peuvent être déduites. Cette précision vise à resserrer les critères de déduction des passifs, limitant ainsi les possibilités de minimisation fiscale.
- Impact sur les détenteurs de biens via des entités tierces : Près de la moitié des foyers assujettis à l’IFI possèdent leurs biens de cette manière.
- Pénalités pour sous-évaluation : Les contribuables sous-estimant la valeur de leurs biens risquent des intérêts de retard à hauteur de 0. 20% par mois.
Contexte international de l’IFI
La France se distingue parmi peu de pays, incluant la Corée du Sud, à imposer une taxe annuelle sur le patrimoine immobilier. Ce choix fiscal reflète une approche particulière à la taxation des grandes fortunes, bien que l’impact budgétaire de l’IFI reste limité en comparaison internationale ou même par rapport à d’autres prélèvements nationaux.
Comparaison avec l’ancien ISF et perception publique
L’abandon de l’ISF au profit de l’IFI a marqué un tournant significatif dans la politique fiscale française vis-à-vis des hauts patrimoines. Malgré une baisse estimée des recettes publiques de plus de quatre milliards d’euros suite à cette réforme, l’adaptation continue de l’IFI laisse entrevoir une volonté gouvernementale d’affiner l’outil fiscal pour mieux cibler les inégalités de richesse tout en conservant une base contributive cohérente et moins contestable.
Résultats financiers de l’IFI et impact économique
En dépit de ses objectifs, l’IFI représente une petite portion des revenus fiscaux de l’État, signifiant ainsi soit une efficacité limitée, soit une spécificité fiscale très ciblée. Avec seulement deux milliards collectés en 2022, il est clair que l’équilibre entre équité fiscale et efficacité reste un sujet complexe et délicat.
Avec les changements annoncés en 2024, il sera crucial de suivre l’évolution des recettes liées à l’IFI ainsi que les réactions tant des contribuables concernés que des experts et décideurs politiques. Ce réajustement pourrait soit renforcer l’IFI en tant qu’outil fiscal précis contre la concentration excessive de biens immobiliers, soit soulever des questions sur son efficacité globale dans le cadre plus vaste des finances publiques françaises.
L’année 2024 marque donc une étape supplémentaire dans la quête d’un système fiscal équilibré et juste, illustrant la complexité des choix fiscaux dans un monde où la possession et la gestion des patrimoines de grande ampleur deviennent de plus en plus scrutées.
