Acheter un appartement pour loger son enfant tout en profitant d’un avantage fiscal ? La loi Jeanbrun pourrait bientôt le permettre. Mais prudence : le Sénat a ouvert la voie, sans rendre la mesure applicable. Tout dépend désormais du vote attendu à la rentrée 2026.
La loi Jeanbrun pourrait autoriser la location à un enfant ou à un parent
Une mesure adoptée par le Sénat, mais pas encore applicable
Le 8 juillet 2026, le Sénat a adopté un amendement ouvrant la location Jeanbrun aux ascendants et aux descendants. En clair, un investisseur pourrait louer à son enfant étudiant, à un jeune actif ou à un parent âgé.
Mais rien n’est encore acquis. Le texte doit passer devant l’Assemblée nationale à la rentrée 2026 avant une éventuelle promulgation. Jusqu’à cette étape, la location familiale reste exclue du dispositif.
Les proches qui pourraient bénéficier du dispositif
L’ouverture concernerait les enfants, petits-enfants, parents et grands-parents. Ce qui change tout ? Un achat locatif pourrait enfin répondre à un besoin familial concret sans faire perdre l’avantage fiscal au propriétaire.
Cette souplesse ne serait toutefois pas totale. Le locataire devrait occuper le logement comme résidence principale et ne pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.
Les conditions à respecter pour conserver les avantages fiscaux
Résidence principale, location nue et plafonds réglementaires
Louer à un proche ne signifierait pas contourner les règles. Le logement devrait rester loué nu, servir de résidence principale et respecter les plafonds de loyers prévus par le dispositif.
Le locataire devrait aussi rester sous les plafonds de ressources. Résultat : l’aide fiscale conserverait sa vocation initiale, celle de soutenir une offre locative accessible.
Un locataire obligatoirement détaché du foyer fiscal
C’est le garde-fou central. L’enfant ou le parent logé ne pourrait pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire. Sans cette séparation, l’avantage fiscal serait perdu.
Le bailleur devrait également respecter toute la durée d’engagement prévue. Autrement dit, impossible de récupérer librement le logement après quelques mois pour changer de stratégie.
Pourquoi cette évolution pourrait relancer l’investissement locatif
Un achat immobilier au service d’un projet familial
Cette réforme pourrait convaincre des ménages encore hésitants. Acheter pour loger son enfant pendant ses études, puis louer le bien à un tiers, rendrait l’opération plus souple et plus concrète.
Même logique pour un parent âgé. Le propriétaire pourrait proposer un logement récent, confortable et moins énergivore, tout en construisant un patrimoine sur le long terme.
Une mesure encore suspendue au vote de l’Assemblée nationale
Le calendrier reste le principal point d’incertitude. L’Assemblée nationale doit examiner le texte à la rentrée 2026, avec la possibilité de modifier ou de supprimer cette ouverture familiale.
