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Simplifier les normes pour relancer la construction en France

Juin 3 2014
paris immobilier

Un mois et demi après sa prise de fonction, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a fait connaître les deux axes sur lesquels s’articuleront principalement ses actions : il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux Français et surtout relancer la construction.

Pour le deuxième axe, elle a expliqué que les normes en vigueur seront simplifiées pour faciliter la tâche à ceux qui envisagent de construire en France.
 

Les mesures qui seront prises pour relancer la construction

Du travail est abattu par la ministre et son équipe pour simplifier les normes et les procédures de construction. Il faut s’attendre à la prise de 50 mesures de simplification qui imposeront plusieurs modifications parlementaires de décrets ou arrêtés. Ces modifications seront connues en juin. Entre temps, les textes vont être publiés cet été et leur mise en vigueur se fera immédiatement.

Parmi ces mesures annoncées, il y a cet arrêté qui permettra de lever le blocage actuel relatif à l’extension des petits logements. Le seuil de 30 % de la surface totale sera modifié et le nouveau seuil est en discussion avec les professionnels du domaine.

On note aussi qu’une mesure supprimera l’obligation de disposer un local à vélo au sein d’un bâtiment, ce qui pousse très souvent les constructeurs à mettre en place un sous-sol et voit ainsi les coûts de construction augmentés. Un endroit clos et couvert, se trouvant à l’extérieur et sur la parcelle du bâtiment, pourra simplement faire office de local à vélo.

La ministre a également indiqué qu’à part les 50 mesures prévues, le gouvernement et des professionnels travaillent dans le sens de la simplification du Code de l’urbanisme, et ce, dans la cadre de l’« Objectif 500 000 ».
 

L’aspect du foncier

Sylvia Pinel a parlé du foncier de l’État et a fait savoir que les préfets seront mobilisés dans ce sens. Ceux-ci ne se contenteront pas de recenser le foncier existant, mais auront en plus le devoir de suivre l’organisation des opérations immobilières relatives à un foncier donné.

La ministre a expliqué qu’il est nécessaire d’inciter les propriétaires privés à libérer le foncier constructible et la taxation des plus-values de cession de terrain à bâtir sera réformée.
 

La question du plan de rénovation énergétique abordée

La ministre s’est par ailleurs étalée sur la nécessité d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique par le renforcement des actions lancées dans ce sens par François Hollande, il y a un an de cela.

Un projet de loi est même en préparation sur la transition énergétique et visera les éventuels couplages de travaux, tout en considérant leurs conséquences financières pour les ménages.

Comme exemple de couplage, il y a le cas de la réfection de la toiture et l’isolation. Mais la ministre veut tout faire pour éviter un effet boomerang, en ne perdant pas de vue que le couplage est capable de dissuader les gens à engager des travaux.
 

Une simplification des normes intéressante, en cas de location vente maison

Ces mesures prévues permettront de trouver des bâtiments de belle facture dans un contexte de location vente maison. Non seulement le confort sera de qualité, mais en plus, le locataire ou le propriétaire n’aura pas à s’inquiéter pour ses factures énergétiques.

Par ailleurs, la simplification des normes de construction peut permettre aux résidents d’installer plus facilement et de façon très pratique les panneaux solaires, des dispositifs encouragés dans le cadre de la transition énergétique.

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