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PTZ+ pour faciliter l’accession à la propriété

Mai 24 2013
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La crise que traverse le secteur immobilier semble s’aggraver de jour en jour, encore maintenant se loger n’est pas chose facile, les chiffres de la Fondation Abbé Pierre publiés en début d’année attestent cette affirmation.

En effet selon cette fondation 3,6 Millions de Français sont en situation de mal-logement, un chiffre alarmant, mais qui reflète malheureusement la dure réalité.

Cette situation montre aussi qu’on est encore très loin d’atteindre les objectifs de 500.000 nouveaux logements par an fixés par l’État, et pourtant les moyens mis en œuvre par le gouvernement pour résoudre cette crise sont nombreux, comme le dispositif Duflot, le PTZ+ ou encore le CIDD.
 

Acquérir un bien immobilier grâce au nouveau PTZ+

Le nouveau prêt à taux zéro est entré en vigueur le 01 Janvier 2013, son objectif est clair : “permettre aux ménages les plus modestes l’accès à la propriété”.

Le mode de fonctionnement est simple, l’État accorde un prêt sans intérêts (taux zéro) aux ménages les plus modestes, des ménages qui veulent devenir propriétaire de leur résidence principale.

Toutefois, il est cependant utile de mentionner que l’achat doit concerner un logement neuf. 
Voici les points principaux à respecter pour bénéficier du PTZ+ :

  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis plus de deux ans.
  • Le logement concerné par le PTZ+ doit obligatoirement être conforme aux normes énergétiques en vigueur comme la réglementation thermique 2012 (RT2012) ou l’obtention d’un label BBC 2005. En d’autres termes il faut que le logement consomme très peu d’énergie.

Comme le PTZ+ est destiné aux ménages les plus modestes, pour espérer en bénéficier, une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre 18.500 euros et 36.000 euros selon la zone géographique dans laquelle le bien acheté se situe.

Ce revenu augmente évidemment en fonction du nombre d’occupants du logement.
 

Plafonds de ressources pour le nouveau PTZ+

plafonds PTZ+

Actuellement, les taux des crédits sont historiquement bas, selon les propres termes de l’Observatoire Crédit Logement/CSA : “jamais, par le passé, les taux des crédits immobiliers n’étaient descendus aussi bas”.

Les taux de crédits sont de l’ordre de 3% tant sur le marché du neuf (2,98%) que sur le marché de l’ancien (2,99%). Cette baisse actuelle du taux des crédits immobiliers conjugués à la baisse des prix du m² constitue une vraie opportunité pour acquérir un bien immobilier.

Enfin, le PTZ+ est cumulable avec un crédit d’impôt développement durable (CIDD), ce qui constitue un véritable plus pour les ménages désirant effectuer des travaux visant à l’amélioration de la qualité environnementale du logement.

Grâce à ce cumul, il est tout à fait possible de financer des travaux comme l’isolation thermique, l’installation ou la régulation ou encore le remplacement des systèmes de chauffage, l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques par exemple).

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