ZFE maintenues en France : le Conseil constitutionnel bloque leur suppression
Personne ne s’attendait à ce revirement aussi vite. Alors que la suppression des ZFE semblait actée à l’Assemblée, le Conseil constitutionnel vient de tout rebattre. Résultat : les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants restent bien en place dans plusieurs grandes villes françaises. La suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a stoppé net la suppression des zones à faibles émissions. La mesure, pourtant votée dans la loi de “simplification de la vie économique”, a été considérée comme un “cavalier législatif”. En clair, elle n’avait pas de lien suffisant avec le texte initial. ... Lire plus
