Bail réel solidaire : Rumilly vend 22 logements jusqu'à 40 % sous le prix du marché

Route de Cessens, l'ensemble coréalisé par le bailleur La Savoisienne Habitat et le promoteur Spirit Immobilier est la première opération de ce type dans la commune, selon Le Dauphiné Libéré du 4 octobre 2026. Sur les 42 logements, un peu plus de la moitié sont réservés à l'accession à prix réduit, au bénéfice de ménages sous plafonds de ressources.

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Pourquoi le bail réel solidaire arrive dans les villes moyennes de Haute-Savoie

Le bail réel solidaire répond à un écart devenu trop grand entre les revenus locaux et les prix de l'immobilier neuf. Dans le Genevois, autour d'Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois ou de la vieille ville d'Annecy, l'attraction de Genève et des salaires suisses tire les prix vers le haut ; un ménage qui travaille côté français peine à acheter là où il vit. Rumilly, à mi-chemin entre Annecy et Aix-les-Bains, connaissait la même tension sans disposer jusqu'ici d'une offre en accession sociale.

Les premiers programmes du département se sont concentrés dans les grandes agglomérations, avec des opérateurs comme Haute-Savoie Habitat, Alpes Habitat ou La Foncière 74. L'opération de Rumilly montre que le dispositif s'étend aux villes de taille humaine, où le foncier coûte moins cher mais où la demande des primo-accédants reste forte. Pour comparer avec une métropole, notre article sur le BRS à Paris et ses plafonds de revente détaille un marché bien plus tendu.

Comment fonctionne l'achat d'un logement en BRS ?

L'achat d'un logement en BRS repose sur une dissociation : l'acquéreur paie le bâti, tandis que le terrain reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire (OFS), structure sans but lucratif agréée par le préfet de région. Le bail est signé pour une durée de 18 à 99 ans et il est rechargé à chaque revente, ce qui garde le logement dans le circuit abordable.

• Le prix : il se situe en général 30 à 50 % sous le marché selon l'ANIL ; à Rumilly, l'écart annoncé est de 30 à 40 %.
• La redevance : le propriétaire paie chaque mois une redevance foncière à l'OFS pour l'usage du terrain, en plus du remboursement de son prêt.
• La TVA : un logement neuf en BRS bénéficie d'une TVA réduite à 5,5 %.
• La taxe foncière : elle reste due, mais la commune peut voter un abattement de 30 à 100 %.

Le détail de ces règles figure sur la fiche de l'ANIL consacrée au bail réel solidaire.

Combien coûte la redevance en Haute-Savoie ?

La redevance d'un BRS en Haute-Savoie dépend de l'organisme et de la surface du logement. La Foncière 74 indique une redevance inférieure à 1,5 euro par mètre carré habitable, fixe ou indexée sur l'indice de référence des loyers selon le contrat. Pour un ménage, cette redevance s'ajoute aux charges de copropriété : le budget mensuel à payer doit donc intégrer les deux avant de signer. S'y ajoutent, comme pour tout achat, les frais de notaire et les travaux d'entretien du logement, que le bail met à la charge du propriétaire.

Qui peut acheter en bail réel solidaire ?

L'accession en bail réel solidaire est ouverte aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds du PSLA, qui varient selon la zone de la commune et la composition du foyer. Le logement doit devenir la résidence principale de l'acquéreur pendant toute la durée du bail ; il ne peut pas être loué, sauf clause prévue au contrat. Les organismes haut-savoyards demandent aussi de ne pas être déjà propriétaire d'un bien adapté à ses besoins.

De plus en plus de particuliers se tournent vers le bail réel solidaire pour acheter un logement à moindre coûthttps://t.co/msq571xHqb pic.twitter.com/Cg3e2pVKIP

— BFM (@BFMTV) 6 avril 2025

Un locataire du parc social ou du privé qui veut passer à l'achat peut cumuler le BRS avec le prêt à taux zéro, le prêt d'accession sociale et l'éco-PTZ pour d'éventuels travaux. La plateforme publique Boris, qui recense les logements BRS disponibles, permet aussi de tester son éligibilité.

Revendre un appartement en BRS : ce que l'acquéreur accepte d'avance

La revente d'un appartement en BRS est encadrée : le prix est plafonné selon une formule inscrite au bail et le nouvel acquéreur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources. L'OFS donne son agrément, condition suspensive de la vente, et indemnise le vendeur selon la valeur prévue au bail si la vente traîne. La plus-value reste donc limitée : le BRS sert à se loger durablement, pas à spéculer sur la hausse du marché immobilier local.

Ce compromis pèse dans un département où les prix du neuf évoluent vite. Dans les vallées voisines, comme le montre le marché immobilier des Bauges, l'écart entre biens libres et budgets locaux se creuse ; la vente en BRS gèle une partie du parc à un niveau accessible.

Où trouver un logement en BRS en Haute-Savoie ?

Les logements BRS de Haute-Savoie ne passent pas par une liste d'attente : chaque programme est commercialisé par son opérateur au moment de son lancement commercial. Pour suivre l'offre disponible, trois réflexes :

1. consulter les nouveaux programmes des organismes de foncier solidaire du département (La Foncière 74, Haute-Savoie Habitat, Alpes Habitat) ;
2. vérifier la zone de sa commune et son revenu fiscal de référence avant toute réservation ;
3. demander à l'ADIL de la Haute-Savoie une simulation de budget, redevance comprise.

À Rumilly, la livraison du programme de la route de Cessens fait office de test. Si les 22 ménages trouvent leur équilibre, d'autres communes du bassin annécien pourraient suivre, alors que les prix immobiliers ville par ville reculent à peine en 2026.