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Dérogation ZFE : les 4 cas où une vieille Crit'Air peut encore circuler en métropole

Une dérogation ZFE permet à un véhicule interdit par sa vignette Crit'Air de circuler quand même dans une zone à faibles émissions, soit de plein droit (règle nationale), soit après une demande à la métropole (règle locale). Les ZFE restent en vigueur en novembre 2026 : le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression le 21 mai 2026, et l'adresse du logement pèse souvent sur la dérogation obtenue.

Crit'Air en ZFE : 4 cas de dérogation pour rouler encore

Illustration générée par IA

Sommaire

Dérogation ZFE nationale : les véhicules qui n'ont aucune démarche à faire

La dérogation ZFE nationale s'applique partout en France, sans formulaire ni demande, selon le portail du ministère de la Transition écologique consacré à la qualité de l'air en ville. Elle couvre une liste courte, fixée par le code général des collectivités territoriales.

  • Véhicules d'intérêt général au sens du code de la route : police, gendarmerie, douanes, pompiers, SAMU, ambulances.
  • Véhicules du ministère de la Défense.
  • Véhicules transportant une personne titulaire de la carte mobilité inclusion « stationnement » ou de la carte européenne de stationnement, conductrice ou passagère, quelle que soit la vignette.
  • Certains véhicules de transport en commun et, dans les territoires où la qualité de l'air dépasse les normes, les véhicules dont l'autonomie électrique en ville dépasse 50 km.

Pour le futur contrôle automatisé, le titulaire de la carte déclarera jusqu'à deux véhicules à la fois, précise le même portail public. Le détail des exemptions nationales publié par l'État reste la référence en cas de contrôle.

Dérogations locales : ce que chaque métropole décide par arrêté

Une dérogation locale dépend de l'arrêté de la métropole qui gère la ZFE : aucune durée nationale commune n'existe, et les conditions changent d'une zone à l'autre. Le site public recense 25 ZFE actives, et les mêmes familles de cas reviennent presque partout.

  • Petit rouleur : un nombre de jours ou de kilomètres par an (moins de 5 000 km à Grenoble, moins de 8 000 km à Lille, 52 jours à Lyon).
  • Pass ZFE 24h : 24 journées par an dans le Grand Paris et à Rouen, 52 fois par an à Rennes.
  • Horaires décalés : activité professionnelle qui commence ou finit la nuit.
  • Véhicule de collection, véhicule de remplacement déjà commandé, véhicule portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation.

Strasbourg, Montpellier ou Toulouse publient leurs propres listes, à consulter sur le site de cette ZFE avant tout trajet. Les villes qui verbalisent déjà en 2026 ne sont pas celles qui accordent le plus de dérogations.

Comment demander une dérogation ZFE à Lyon ?

À Lyon, la demande de dérogation se fait en ligne sur Toodego, l'espace de démarches de la Métropole de Lyon, avec un compte Grand Lyon Connect. Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules Crit'Air 3 ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE lyonnaise.

Petit rouleur et horaires décalés

La dérogation petit rouleur vaut 12 mois, renouvelable : le conducteur déclare chaque jour de passage entre 30 jours avant et 24 heures après, et l'attestation reçue par courriel sert de justificatif en attendant la vignette. Le cas des horaires décalés vise une activité qui débute, finit ou se déroule entre 21 h et 6 h, plus de 52 jours par an ; une prise de poste à 6 h 30 ne suffit pas, selon la Métropole.

Actifs Crit'Air 3 sous condition de revenu

Depuis le 1er septembre 2025, un actif qui garde un véhicule Crit'Air 3 obtient une vignette « Actif » valable jusqu'en décembre 2027, si son revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 16 300 €. Il doit habiter ou travailler à Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron ou Vénissieux, ou y habiter en recherche d'emploi.

Vidéo YouTube

Prenons un ménage de deux parts fiscales avec 30 000 € de revenu fiscal de référence : 30 000 / 2 = 15 000 € par part, sous le seuil de 16 300 €. Le même foyer qui déménage de Villeurbanne vers une commune voisine hors de la liste perd ce droit s'il ne travaille pas dans l'une des cinq communes.

En cas de pic de pollution de l'air, la circulation des Crit'Air 3 reste interdite même avec la dérogation petit rouleur ; seul le stationnement demeure autorisé.

Grand Paris : pass 24h, période pédagogique et dérogations au cas par cas

La ZFE de la Métropole du Grand Paris couvre 77 communes depuis le 1er janvier 2025 et vise les voitures Crit'Air 3, soit les diesels immatriculés avant 2011 et les essences d'avant 2006. La restriction s'applique en semaine de 8 h à 20 h pour les voitures ; le soir, le week-end et les jours fériés restent libres.

Le pass ZFE 24h donne 24 journées pleines par an, de 0 h à 23 h 59. La Métropole accorde aussi des dérogations pour un véhicule de remplacement déjà commandé, un véhicule de collection, des horaires décalés entre 21 h et 6 h, un trajet vers un lieu d'apprentissage ou d'activité liée au RSA, et l'accès aux soins d'une personne en affection de longue durée. Toutes passent par sa plateforme de gestion des dérogations, avec un code de suivi.

Jusqu'au 31 décembre 2026, les contrôles restent « ponctuels et informatifs », selon la Métropole : l'enjeu des dérogations se joue donc pour 2027.

Les ZFE vont-elles disparaître ?

Les ZFE ne disparaissent pas à court terme : l'article de la loi de simplification de la vie économique qui les supprimait a été censuré le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC), pour une raison de procédure et non de fond. Une proposition de loi déposée le 23 juin 2026 a ensuite été rejetée en commission le 30 septembre, puis son examen en séance, le 8 octobre, s'est arrêté avant le vote final.

Les arrêtés locaux et leurs dérogations s'appliquent donc tels quels. Le contenu de la décision du Conseil constitutionnel explique pourquoi cette censure ne tranche pas le débat sur le fond.

Dérogation, vignette et choix du logement

Pour un particulier qui garde une vieille voiture, la dérogation ZFE devient un critère de recherche immobilière au même titre que les transports en commun. Trois questions servent de grille avant de signer un bail ou un compromis.

  1. La commune est-elle dans la zone ? Le périmètre se lit sur le site de la métropole, rue par rue pour les communes en limite.
  2. La dérogation dépend-elle de l'adresse ? À Lyon, la vignette Actif suit le lieu de domicile ou de travail.
  3. Combien de trajets par an ? Au-delà de 24 jours dans le Grand Paris, le pass ne suffit plus.

Les communes moins chères autour de Lyon offrent plus de surface, mais un trajet quotidien vers la ZFE avec un véhicule Crit'Air 3 suppose une dérogation durable ou un changement de voiture. L'aide d'accompagnement locale et les primes nationales se vérifient au moment du projet, leurs conditions ayant bougé en 2025 et 2026.

Crit'Air et dérogation : trois questions pratiques

La vignette Crit'Air reste-t-elle obligatoire avec une dérogation ?

La vignette reste exigée : la dérogation s'y ajoute sans la remplacer. Elle se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr, seul site officiel selon Service Public.

Une dérogation obtenue à Lyon vaut-elle à Paris ?

Chaque métropole délivre ses propres dérogations, valables dans sa seule zone : un conducteur qui roule dans deux ZFE fait deux demandes, une par zone.

Que faire si le formulaire signale une valeur invalide ?

Le champ obligatoire mal rempli est le plus souvent le numéro d'immatriculation ou la date de première mise en circulation, à recopier tels qu'ils figurent sur la carte grise.

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