Électricité : la baisse de TVA votée le 2 novembre a-t-elle encore une chance au Sénat ?

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Que prévoyaient les amendements sur la TVA de l'électricité ?

Les amendements identiques n° 3692 et 3959, déposés l'un par le Rassemblement national, l'autre par le communiste Nicolas Sansu, appliquent le taux réduit de 5,5 % à toute la fourniture d'électricité des consommateurs finaux. Ils visent la part fixe (l'abonnement), le prix du kWh consommé et les taxes qui figurent sur la facture. Le gaz naturel et les carburants restent hors du champ : le prix du gaz garderait sa TVA actuelle. Les entreprises, qui récupèrent la TVA, ne verraient aucun impact sur leur coût de l'énergie ; la mesure vise les particuliers et les collectivités, qui la paient sans pouvoir la déduire.

Le gouvernement s'y oppose en séance, par la voix du ministre David Amiel. Les défenseurs de la mesure en chiffrent le manque à gagner autour de 5 milliards d'euros par an, compensé dans leur texte par une taxe additionnelle sur le tabac. Aucune date d'entrée en vigueur ne figure dans les amendements adoptés : le 1er janvier 2027, date habituelle d'une loi de finances, n'est qu'une hypothèse.

Quel taux de TVA s'applique aujourd'hui à la facture d'électricité ?

La facture d'électricité d'un particulier supporte aujourd'hui le taux normal de 20 % sur toutes ses lignes. La consommation est taxée à 20 % depuis longtemps ; l'abonnement y est passé le 1er août 2025, quand la loi de finances pour 2025 a supprimé le taux réduit de 5,5 % qui le protégeait. Le ministère de l'Économie le rappelle dans sa fiche sur les taux de TVA du quotidien.

En contrepartie, l'État a baissé l'accise sur l'électricité pour les petits contrats à la même date, ce qui n'a compensé qu'une partie de la hausse : le tarif réglementé TTC a augmenté sur la part fixe. L'article voté le 2 novembre va plus loin que l'ancien régime : il ne se contente pas de rétablir le taux réduit sur la part fixe, il l'étend à la consommation finale.

Combien la TVA à 5,5 % ferait-elle gagner sur une facture ?

Le passage de la TVA de 20 % à 5,5 % réduit une facture d'électricité TTC d'environ 12 %, à prix hors taxes inchangé : le montant hors TVA se multiplie par 1,055 au lieu de 1,20. Le calcul vaut pour toutes les offres, tarif réglementé ou offre de marché, puisque chaque fournisseur ajoute la TVA en bout de chaîne. Un fournisseur d'énergie ne choisit pas son taux : une TVA réduite s'appliquerait d'office à tous les contrats, sans démarche du client.

TVA sur l'électricité à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie "recettes" du budget de l'État (mais le gouvernement pourrait garder la main sur la copie finale)https://t.co/P7ytZly3f3

— BFM Business (@bfmbusiness) 3 novembre 2026

Prenons un foyer chauffé à l'électricité qui paie 2 000 euros TTC par an. Hors TVA, sa facture représente 1 667 euros ; avec le taux réduit, elle remonterait à 1 758 euros TTC, soit environ 240 euros d'économie sur l'année. Un studio qui règle 450 euros par an gagnerait autour de 54 euros. Le gain suit donc la consommation : les logements tout électriques en profiteraient le plus, ce qui pèse dans le débat alors que l'énergie tire l'inflation d'octobre.

Pour un ménage qui produit une partie de son courant avec des panneaux solaires, le gain se limite aux kWh achetés au réseau : l'autoconsommation photovoltaïque n'est pas facturée, donc pas taxée.

Pourquoi le vote des députés est-il effacé ?

Le vote sur la TVA de l'électricité disparaît parce que l'Assemblée nationale rejette, le mercredi 4 novembre 2026, la première partie du projet de loi de finances, celle des recettes. En application de l'article 119 de son règlement, ce rejet vaut rejet de tout le texte en première lecture, et les amendements adoptés tombent avec lui : TVA réduite sur l'électricité, suppression de la hausse de TVA sur la télévision payante, baisse sur des produits d'hygiène et d'alimentation.

Le Sénat reçoit donc le projet initial du gouvernement, sans aucune des modifications de l'Assemblée, pour un examen en séance prévu dans la seconde quinzaine de novembre. Les sénateurs peuvent réintroduire une baisse de TVA par amendement, mais rien ne l'impose, et un éventuel 49.3 laisserait au gouvernement le dernier mot.

Un scénario déjà vu en novembre 2025

Le même scénario s'est joué lors du budget 2026 : les députés avaient voté le retour de la TVA à 5,5 % sur l'abonnement d'électricité, et la loi de finances finalement promulguée a maintenu le taux normal. Pour le secteur de l'énergie comme pour les clients, un vote en première lecture ne fixe donc rien.

Ce que les ménages peuvent faire sans attendre la loi de finances

La baisse de TVA sur l'électricité reste une hypothèse ; d'autres leviers jouent dès cet hiver.

• Vérifier la puissance souscrite : un compteur surdimensionné alourdit l'abonnement, et réduire la part fixe de son contrat se fait sur simple demande au fournisseur.
• Comparer les offres de marché avec le comparateur public du médiateur national de l'énergie avant de souscrire un nouveau contrat.
• Viser l'efficacité énergétique du logement : une rénovation ciblée (isolation, pompe à chaleur) réduit la consommation, quel que soit le taux de taxe.

Ce site d'information ne remplace pas un conseiller France Rénov', que tout propriétaire d'une passoire chauffée à l'électricité gagne à consulter avant d'engager des travaux de rénovation énergétique.