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Airbnb à Paris : 110 000 € d'amende pour un studio de 33 m² loué 864 nuits sans autorisation

Amende record à Paris : 110 000 euros pour un seul studio de 33 m² loué sur Airbnb. Le tribunal judiciaire de Paris sanctionne un propriétaire du 8e arrondissement qui proposait ce logement entier en location touristique depuis 2021, sans autorisation de la mairie de Paris.

Amende Airbnb à Paris : 110 000 € pour un seul studio de 33 m²

La Ville de Paris a reçu la décision vendredi dernier et l'a fait savoir aussitôt. Pour un bien isolé, aucune amende location Airbnb à Paris n'avait atteint ce niveau. Un avertissement pour les loueurs qui croient qu'un petit appartement échappe au contrôle.

Sommaire

Un montage à deux sociétés qui n'a rien protégé

Le studio appartenait à une première société. Une seconde gérait les séjours et encaissait les nuitées. Ce découpage n'a pas convaincu le juge : la condamnation vise les deux sociétés, et le bien doit retrouver son usage d'habitation.

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Entre 2021 et 2025, la location Airbnb a totalisé 864 nuits, pour des recettes estimées par la Ville à 271 296 euros. Il ne s'agissait donc pas d'une résidence principale prêtée pendant les vacances, mais d'une location touristique exploitée à l'année en plein Paris : du business hôtelier sans le statut.

Le calcul que le propriétaire n'a pas fait

Un peu plus de 310 euros par nuit en moyenne. Environ 173 nuits par an sur cinq ans, soit près du double du plafond autorisé pour une résidence principale à Paris.

  • Recettes : environ 54 000 euros par an, avant commissions de la plateforme Airbnb, ménage et impôts.
  • Sanction : 110 000 euros au total, soit deux années de chiffre d'affaires effacées d'un coup.
  • Après le jugement : plus aucune location touristique possible, le bien redevient un logement loué à un locataire ou occupé par son propriétaire.

La loi prévoit une astreinte pouvant atteindre 1 000 euros par jour et par mètre carré tant que le local ne retrouve pas sa destination d'habitation. Sur 33 m², le plafond théorique dépasse 30 000 euros par jour de retard.

Pourquoi une amende civile aussi forte

Le fondement est le changement d'usage sans autorisation préalable, prévu par l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation. À Paris, un local est réputé à usage d'habitation au 1er janvier 1970 s'il l'était à cette date. Le proposer en location courte durée de façon répétée sur Airbnb en fait un local commercial, ce qui exige l'accord préalable de la mairie de Paris.

L'article L651-2 du même code fixe la sanction. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, l'amende civile peut atteindre 100 000 euros par local irrégulier, contre 50 000 euros auparavant. Elle est prononcée par le président du tribunal judiciaire, à la demande du maire, et revient à la commune. Le juge a ici sanctionné les deux sociétés ensemble, d'où un total supérieur au plafond par local.

En avril, un immeuble entier converti en hôtel déguisé avait valu 585 000 euros d'amende à son exploitant. En juillet, quatre appartements et la conciergerie qui les gérait avaient été condamnés à 220 000 euros. Selon la Ville de Paris, quelque 25 000 locations touristiques illégales opèrent sur son territoire, et les procédures en cours se multiplient.

Les règles pour louer sur Airbnb à Paris sans risquer une amende

Tout dépend du type de logement. La réglementation de la Ville de Paris distingue deux situations, et la plateforme Airbnb ne fait aucun tri à votre place : le droit applicable reste à votre charge.

Votre résidence principale

Vous pouvez la louer 90 jours par an au plus, la Ville ayant abaissé l'ancienne limite de 120 jours en 2025 grâce à la loi Le Meur. Il faut déclarer le meublé en ligne sur le site de la Ville et afficher le numéro d'enregistrement sur chaque annonce Airbnb. Le dépassement expose à une amende jusqu'à 10 000 euros, selon le barème publié par la Ville de Paris.

Une résidence secondaire ou un investissement

Pour une résidence secondaire à Paris, aucune location saisonnière sans autorisation de changement d'usage avec compensation. Le propriétaire doit convertir en logement une surface équivalente de bureaux ou de commerce, souvent dans le même arrondissement. C'est coûteux, et c'est exactement ce que le loueur Airbnb du 8e a contourné.

Les amendes encourues pour un défaut de déclaration ou de numéro sont listées sur la fiche de service-public.gouv.fr sur les meublés de tourisme. Les obligations détaillées, du classement à la fiscalité, figurent dans notre dossier sur la déclaration et le classement d'un meublé de tourisme.

Quels sont les risques de louer illégalement sur Airbnb à Paris ?

Une location au mois évite-t-elle le changement d'usage ?

Oui, si le contrat est un bail mobilité ou un bail meublé classique. Le changement d'usage vise la location répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, comme le prévoit le code du tourisme.

La Ville peut-elle remonter plusieurs années en arrière ?

Oui. Dans ce dossier, le juge a retenu les nuitées de 2021 à 2025. Les plateformes transmettent leurs informations de réservation à la Ville de Paris, qui recoupe annonces Airbnb et numéros d'enregistrement lors de chaque contrôle.

Une SCI protège-t-elle le propriétaire ?

Non. Le juge sanctionne la personne qui exploite le local, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société. Ici, le propriétaire et la société de gestion de la location Airbnb ont reçu la même sanction.

Avant de vous lancer, mesurez aussi les risques propres aux propriétaires Airbnb à Paris et la réglementation de la location saisonnière en 2026. Un studio Airbnb rentable sur le papier peut coûter à Paris bien plus cher qu'il n'a rapporté.

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L'assistant choisi lit la page publique et en fait la synthèse. Pour le détail et les chiffres exacts, l'article fait foi.

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