Vous louez un appartement ou une maison quelques semaines par an ? Dès cet automne, une nouvelle formalité va s’imposer. Et même si votre meublé touristique possède déjà un numéro délivré par la mairie, vous devrez repasser par la case enregistrement.
Meublé touristique : une nouvelle procédure obligatoire dès l’automne 2026
Le changement vient de la loi Le Meur : l’enregistrement des locations de courte durée doit être centralisé au niveau national. Jusqu’ici, les démarches variaient fortement d’une commune à l’autre.
API Meublés remplace progressivement l’enregistrement en mairie
La nouvelle plateforme nationale « API Meublés » doit remplacer les procédures actuellement réalisées auprès des mairies. Chaque propriétaire y déclarera son logement afin d’obtenir un numéro d’identification unique.
En attendant son déploiement, rien ne change : les propriétaires concernés doivent continuer à effectuer leurs démarches auprès de leur mairie. La bascule interviendra une fois le nouveau registre opérationnel.
Un numéro unique valable partout en France
Ce qui change tout ? Un propriétaire disposant de plusieurs locations dans différentes villes n’aura plus à composer avec autant de procédures locales. Le même système sera utilisé sur l’ensemble du territoire.
Pour les multi-propriétaires, cette centralisation peut donc devenir une vraie simplification administrative. Pour celui qui loue ponctuellement sa résidence, elle ressemblera davantage à une formalité supplémentaire.
Même les propriétaires déjà enregistrés devront refaire la démarche
C’est probablement le point qui risque de surprendre le plus. Avoir déjà enregistré votre logement en mairie ne vous permettra pas d’échapper à la nouvelle procédure.
Les anciens numéros d’enregistrement vont disparaître
Après une période transitoire, les anciens identifiants communaux seront abandonnés. Les propriétaires devront donc obtenir un nouveau numéro national via API Meublés, y compris lorsque leur location était parfaitement déclarée auparavant.
En clair, mieux vaut surveiller l’ouverture officielle de la plateforme plutôt que considérer votre dossier comme définitivement réglé.
Une démarche à anticiper avant vos prochaines locations
Le numéro d’enregistrement est destiné à identifier précisément chaque logement proposé en location touristique. Il devrait notamment faciliter le suivi des offres de courte durée et uniformiser les contrôles.
Vous utilisez Airbnb, Booking ou une autre plateforme ? Vérifiez vos informations administratives dès l’entrée en vigueur du dispositif afin d’éviter qu’un ancien numéro reste associé à votre annonce.
Jusqu’à 20 000 € d’amende en cas de numéro faux ou absent
Cette nouvelle procédure n’est pas facultative. Un propriétaire qui continuera à louer sans respecter les obligations d’enregistrement pourra s’exposer à des sanctions particulièrement élevées.
Louer sans numéro pourra coûter 10 000 €
Selon les règles annoncées, l’absence de numéro d’enregistrement pourra entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 €. L’utilisation d’un faux numéro peut faire grimper la sanction jusqu’à 20 000 €.
Autrement dit, ignorer la nouvelle procédure pour quelques semaines de location dans l’année peut coûter très cher.
Que devez-vous faire maintenant ?
- Vérifier votre situation : contrôlez votre enregistrement actuel.
- Suivre le lancement : surveillez l’ouverture d’API Meublés.
- Refaire la déclaration : même avec un ancien numéro.
- Mettre à jour vos annonces : utilisez le nouvel identifiant.
À retenir : aucune nouvelle démarche n’est à effectuer sur API Meublés tant que la plateforme n’est pas ouverte. Mais si vous exploitez un meublé touristique, ce changement mérite clairement une place dans votre agenda de l’automne 2026.
