Maisons Pierre, Maisons Phénix : que devient votre chantier quand le constructeur tombe ?

Quatre cents maisons par an, contre plus de mille il y a trois ans. Maisons Pierre, deuxième constructeur français de maisons individuelles, est placé sous sauvegarde. Après la liquidation de Maisons Phénix, la question brûle chez des centaines de propriétaires : que devient un chantier en cas de faillite du constructeur ?

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Sauvegarde, redressement, liquidation : trois choses différentes

Le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice du groupe le lundi 14 septembre, rapporte Le Parisien. Fondé en 1984, installé à Vert-Saint-Denis en Seine-et-Marne, le constructeur reste le premier acteur d'Île-de-France et le deuxième du pays derrière Hexaôm. Il s'adresse surtout aux primo-accédants, avec une entrée de gamme annoncée sous la barre des 120 000 euros, terrain et frais annexes non compris. Une défaillance de cette taille est rare en France.

En clair, la sauvegarde n'est pas une faillite. L'entreprise n'a pas cessé ses paiements : elle ouvre une période d'observation pour se réorganiser pendant que les travaux se poursuivent. Le redressement judiciaire vient après, quand la trésorerie ne suit plus. La liquidation judiciaire met fin à l'activité. Trois étages d'un même escalier, et un seul mène vraiment à l'abandon de chantier et à la cessation d'activité.

Ce qui change tout ? Vos droits ne dépendent pas de l'étiquette collée sur la procédure, mais du contrat que vous avez signé. Le secteur, lui, encaisse : les ventes de logements neufs ont encore reculé de 23,6 % sur la dernière période mesurée.

La garantie de livraison, le papier qui décide de tout

Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, le fameux CCMI, impose au professionnel de produire une garantie de livraison à prix et délais convenus. Elle est délivrée par une banque ou un assureur, et son attestation est annexée au contrat avant l'ouverture du chantier. Sans ce document, le premier coup de pioche n'aurait jamais dû être donné. C'est l'article L231-6 du code de la construction et de l'habitation.

Constructeur en faillite et maison truffée de défauts : le rêve de Loïc et sa compagne a tourné au cauchemar à Molinfaing (Neufchâteau), « nous allons devoir faire un emprunt de 80.000 € » https://t.co/huaTqbu6sB

— Sudinfo.be (@sudinfo_be) 31 décembre 2025

Ce que l'organisme garant prend en charge quand le constructeur fait faillite :

• L'achèvement de la maison : il mandate une nouvelle entreprise et fait terminer les travaux prévus aux plans.
• Le surcoût : au-delà d'une franchise qui ne peut pas dépasser 5 % du prix convenu, le dépassement ne vous est pas réclamé.
• Les pénalités de retard : un trois-millième du prix par jour au minimum, après une franchise de trente jours.

Une seconde protection existe en amont. La garantie de remboursement rend les sommes versées à la signature du contrat si le chantier ne démarre jamais. Quant au dépôt de garantie initial, il est plafonné à 3 % du prix : au-delà, la clause est irrégulière.

Chantier à l'arrêt : les gestes des premiers jours

À Cachan, Marie-Line, 55 ans, et Henri ont patienté un an entre la signature et le terrassement, avant de voir leur maison à ossature bois de 150 mètres carrés s'immobiliser. Facture annoncée : 411 000 euros clés en main, pour une livraison promise en février 2024 au plus tard. Le récit publié par Le Parisien pointe le vrai piège : chaque retard avait sa raison plausible. Jamais la trésorerie.

À retenir : l'ordre des démarches pèse plus lourd que leur nombre.

1. Ne payez plus rien par avance. L'échéancier légal suit l'avancement des travaux : 15 % à l'ouverture du chantier, 40 % à l'achèvement des murs, 95 % une fois les équipements posés, le solde à la réception. L'article R231-7 du code fixe ces paliers. Un appel de fonds qui court devant n'a aucune base.
2. Mettez en demeure par recommandé. Photos datées à l'appui. Ce courrier fixe le point de départ de tout le reste.
3. Appelez l'organisme garant nommé sur votre attestation, sans attendre le jugement ni l'accord du constructeur.

Reste la déclaration de créance, à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois qui suivent la publication du jugement d'ouverture au Bodacc, consultable gratuitement sur le site officiel. Passé ce délai, l'argent versé en trop devient très difficile à récupérer. Un commissaire de justice peut également constater l'état exact de la construction : ce procès-verbal vaut mieux que cent photos de téléphone. Un avocat n'est utile qu'ensuite, pour chiffrer les pénalités et défendre votre créance face au garant.

Trois questions que tout le monde se pose avant de signer

Comment vérifier la solidité d'une entreprise de construction ?

Les comptes annuels et les procédures collectives sont publics. Une société qui ne dépose plus ses comptes depuis deux exercices, ou dont le carnet de commandes s'effondre, mérite un second regard. Vérifiez aussi le nom du garant : un professionnel qui peine à obtenir sa garantie de livraison envoie un signal clair sur sa situation financière.

Le dépôt de bilan annule-t-il mon contrat ?

Non. Le contrat survit à l'ouverture de la procédure. L'administrateur peut décider de le poursuivre, et le garant prend le relais s'il est résilié. Résilier de votre propre initiative, sans avoir activé la garantie, revient souvent à se priver de la meilleure protection du dispositif.

L'assurance dommages-ouvrage suffit-elle ?

Elle ne joue pas du tout sur le même terrain. Souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage, elle finance la réparation de désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage une fois la maison réceptionnée. Un chantier inachevé, lui, relève de la garantie de livraison. Les deux se cumulent, aucune ne remplace l'autre.

La vague n'a rien d'anecdotique : avec un marché du neuf qui reste très en dessous de son niveau de 2021, les défaillances touchent désormais des acteurs installés depuis quarante ans. Relisez votre attestation de garantie avant de vous inquiéter du reste, et gardez en tête pourquoi 2026 est devenue une année charnière pour la construction.