Ce que la responsabilité civile de votre assurance habitation couvre vraiment

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Responsabilité civile ou risques locatifs : deux garanties différentes

La responsabilité civile vie privée paie les dommages que vous causez à d'autres personnes, chez vous comme ailleurs. Elle repose sur un principe du Code civil : celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Elle s'étend en général à tout le foyer, enfants mineurs et animaux domestiques compris.

Les risques locatifs ne concernent que le locataire. Ils couvrent les dégâts qu'il cause au logement loué et dont il doit répondre devant le propriétaire : incendie, explosion, dégât des eaux. Les deux garanties se complètent sans se confondre. Pour mettre des mots précis sur ces notions, le guide habitation de la MAIF détaille le fonctionnement de la garantie et les situations qu'elle vise. On y retrouve la même logique : la responsabilité civile protège les autres, pas vos propres biens. Votre canapé abîmé relève d'une autre garantie du contrat.

Des exemples concrets de dommages couverts

Voici quelques situations que la plupart des contrats prennent en charge :

• Le voisin : en taillant votre haie, vous brisez la vitre de sa véranda.
• L'enfant : votre fils de 10 ans casse la tablette d'un camarade à la sortie de l'école.
• L'animal : votre chien fait tomber un passant, qui se blesse au poignet.
• Le dégât des eaux : votre lave-linge fuit et l'eau s'infiltre chez le voisin du dessous.

Pour les fuites entre logements, les assureurs suivent une convention commune, appelée IRSI. Pour les sinistres courants, l'assureur du logement abîmé gère d'abord le dossier. Il se retourne ensuite contre l'assureur du responsable.

Les exclusions fréquentes

La garantie a ses limites. On retrouve presque toujours les mêmes exclusions :

• les dommages causés volontairement ;
• les dommages subis par vous-même ou par les personnes qui vivent sous votre toit ;
• les dommages liés à votre activité professionnelle ;
• les véhicules à moteur, y compris la trottinette électrique, qui exigent leur propre assurance ;
• les chiens de 1re et 2e catégorie non déclarés à l'assureur ;
• les sports pratiqués en compétition.

Certains contrats prévoient aussi une franchise. Son montant figure dans les conditions particulières.

Qui doit s'assurer, selon son statut

Le locataire

La loi du 6 juillet 1989 l'oblige à s'assurer contre les risques locatifs. La responsabilité civile vie privée n'est pas imposée, mais elle figure dans quasiment toutes les formules multirisques.

Le copropriétaire

Depuis la loi Alur de 2014, tout copropriétaire doit assurer sa responsabilité civile, qu'il occupe son logement ou qu'il le loue.

Le propriétaire d'une maison

Aucune obligation légale ne pèse sur lui. Rester sans couverture serait pourtant risqué : une seule victime blessée peut réclamer des dizaines de milliers d'euros.

Comment vérifier ce que prévoit votre contrat

Ressortez vos conditions générales et particulières, puis cherchez la rubrique « responsabilité civile » ou « vie privée ». Quatre points méritent votre attention :

• le plafond d'indemnisation, souvent bien plus bas pour les dommages matériels que corporels ;
• les personnes couvertes, par exemple un enfant étudiant logé ailleurs ;
• les animaux, à déclarer s'ils sont classés dangereux ;
• la franchise et la liste des exclusions.

En cas de doute, demandez une réponse écrite à votre assureur. C'est aussi le bon moment pour comparer les garanties avec les points à vérifier avant de signer un contrat d'habitation. Et si un sinistre survient, les étapes pour déclarer et obtenir une indemnisation sont détaillées dans notre article dédié.