Les pilleurs du 17 octobre vont-ils perdre leur RSA, leurs APL et leur logement social ?

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Que prévoit la circulaire sur les aides sociales des pilleurs ?

La circulaire annoncée par RMC le lundi 19 octobre vise les pilleurs et les casseurs condamnés après les violences urbaines du 17 octobre, au cours desquelles environ 3 000 boutiques ont été saccagées en France. Selon RMC, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun et le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'apprêtaient à signer ce texte commun, destiné à considérer les gains tirés de la revente du butin comme une ressource du foyer, et ajuster les prestations en conséquence.

Amputer une aide sociale ne passerait pas par une sanction directe. Le gouvernement ne parle donc pas de saisir une allocation ni de supprimer d'office un droit. Le mécanisme décrit consiste à faire circuler l'information entre le parquet et la CAF, puis à recalculer les droits de la personne condamnée en intégrant ces revenus illicites, comme le prévoit déjà le calcul du RSA pour toute ressource non déclarée. Le message politique, lui, se veut sans nuance : la formule « les prestations sociales, c'est terminé » a circulé sur le réseau X dans le sillage de l'annonce.

Gérald Darmanin a ajouté, sur Europe 1 le mardi 20 octobre, que l'outil s'appliquait depuis la veille et qu'il servirait pour la première fois. À la date de cet article, le texte n'avait pourtant pas été rendu public, d'après Capital.

Quelles prestations sont visées : RSA, APL, allocations familiales ?

Quatre familles de prestations sociales reviennent dans les déclarations des ministres : le RSA, les allocations chômage, les aides au logement (APL) et les allocations familiales. Chacune obéit à ses propres règles de calcul, ce qui rend l'effet réel très variable d'un foyer à l'autre.

• RSA : allocation différentielle, il baisse quand les ressources du foyer montent. Pour une personne seule, le montant forfaitaire s'établit à 651,69 euros par mois depuis le 1er avril 2026 d'après service-public.fr ; un revenu de revente intégré au calcul le réduit d'autant.
• APL : leur montant dépend des ressources, du loyer et de la composition du foyer. Le calcul des APL selon le loyer et la zone rend possible une révision, mais sur des revenus déclarés à l'administration fiscale.
• Allocations familiales : versées à toutes les familles à partir de deux enfants, modulées selon les revenus, elles se prêtent mal à une déduction ponctuelle.
• Allocations chômage : gérées par France Travail selon les règles de l'assurance chômage, elles reposent sur les salaires passés, pas sur les ressources du moment.

Le logement social, cité dans le débat, ne relève pas de la circulaire : un bail HLM se résilie devant le juge, pour manquement du locataire à son obligation de jouissance paisible.

Pourquoi la base légale de la mesure pose question

La difficulté juridique de la mesure contre les pilleurs tient à la nature même d'une circulaire : un ministre peut y préciser comment ses services appliquent la loi, pas créer une sanction que la loi ne prévoit pas. Les ministres le reconnaissent, puisque le texte ne modifie aucune loi et n'instaure aucune peine nouvelle.

"C'est applicable, les aides sociales seront supprimées": Serge Papin confirme que le gouvernement veut tailler les aides sociales des pilleurs en déduisant les revenus tirés de la revente des produitshttps://t.co/UkwK5fjS8q

— BFM Business (@bfmbusiness) 21 octobre 2026

Le Code de la sécurité sociale ajoute un obstacle : son article L553-4 rend les prestations familiales insaisissables, sauf cas fixés par la loi. Une retenue sur les allocations familiales d'un condamné, sans texte voté au Parlement, risque donc la censure du juge administratif. Reste la voie du recalcul, plus solide pour le RSA que pour les allocations familiales, mais qui suppose d'évaluer un revenu de revente que personne ne déclare.

Gérald Darmanin a par ailleurs refusé, devant l'Assemblée nationale, tout lien avec la proposition de loi dite « casseur payeur », attendue au Sénat : ce texte vise à faire payer aux casseurs les dégâts causés, pas à retrancher des droits sociaux.

Comment les casseurs et revendeurs seront-ils identifiés ?

L'identification des pilleurs revendeurs passe d'abord par les enquêtes et les vidéos tournées pendant les violences urbaines. Invité de la chaîne BFM Business, filiale du groupe BFM, le mercredi 21 octobre, le ministre du Commerce Serge Papin a assuré que la mesure était « applicable » et que les auteurs pourraient être tracés.

Les sites de revente entre particuliers participeraient à cette traque : vendre un produit issu d'un pillage relève du recel, et les plateformes ne veulent pas en porter la responsabilité. Le principe reste celui de la justice pénale : chaque objet pillé et revendu doit être rattaché à son auteur avant toute décision sur une aide. Ce repérage ne vise que des personnes condamnées ; une simple garde à vue ne suffit pas à toucher une prestation. La vidéo de BFM Business ci-dessous revient sur ces annonces et sur les doutes qu'elles soulèvent.

Ce que la mesure change pour les allocataires de la CAF

Pour l'immense majorité des allocataires, la circulaire ne change rien : seules les personnes condamnées pour des faits de pillage, dont les gains de revente sont établis par l'enquête, verraient leurs droits recalculés.

Le contexte budgétaire pèse aussi sur le débat. Les APL ne seront pas revalorisées en 2027 selon le gouvernement, une décision détaillée dans le projet de loi de finances 2027 pour le logement. Dans un parc social où l'attente atteint 19 mois en moyenne pour obtenir un HLM, la question de qui y conserve sa place nourrit déjà la mobilisation politique autour de la solidarité nationale ; à gauche, l'annonce du ministre du Logement ne convainc pas, selon RMC.

La portée réelle de la circulaire se mesurera aux premières décisions des caisses, et aux recours qu'elles ne manqueront pas de susciter.